Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Je pense moi aussi que la façon dont commence ce débat important pose problème. Nous aurons sans doute l'occasion de nous exprimer de nouveau sur ce point. L'article 1er est sorti modifié de la lecture au Sénat, où a été voté un amendement qui rappelle quelques principes de valeur constitutionnelle : la liberté d'aller et venir ; la liberté d'...

Je le répète : il ne s'agit que du nombre de préavis ! En 2006, le nombre de journées perdues par agent a été inférieur à 0,8. Ces chiffres sont par ailleurs très dépendants des grèves nationales motivées par des sujets extérieurs à l'entreprise, tels que excusez du peu ! la réforme des retraites en 2003 ou l'instauration du contrat premi...

La direction régionale de la SNCF a d'ailleurs reconnu que le cas n'était pas unique. Autre exemple que je connais bien : en Haute-Normandie, le taux de régularité a oscillé de 84 à 86 % au cours des premiers mois de 2007, contre 74,8 % en décembre 2006 voilà des chiffres précis ! C'est déjà mieux, mais cela reste en deçà de l'objectif de 87...

En Basse-Normandie, la situation est analogue : récemment, dix-sept TER ont été supprimés en un seul week-end ! A cela s'ajoutent les problèmes liés à l'occupation excessive des trains Corail Intercités.

La modernisation des rames affectées aux liaisons entre Paris, Caen et Cherbourg a entraîné une réduction du nombre de places assises en raison de l'aménagement d'espaces pour les personnes à mobilité réduite, donc une diminution significative de la capacité des trains, la SNCF ne disposant pas de voitures supplémentaires. Quant aux liaisons e...

..et 100 millions ont été consacrés, avec le soutien des villes concernées, à l'entretien de la ligne ce que le président du conseil régional n'a pas manqué de rappeler. Au vu du résultat, c'est affligeant ! Cinq nouveaux parlementaires des circonscriptions de Seine-Maritime ont d'ailleurs personnellement constaté les « insuffisances du serv...

Je termine, monsieur le président. Est-ce que les grévistes, monsieur le ministre, sont en cause ? Ces déficiences sont-elles dues aux défaillances des salariés ? Non, elles sont les conséquences des choix stratégiques de l'entreprise publique, que vous avez entraînée dans une course à la rentabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l...

Pourtant, à l'heure où le travail est de plus en plus éloigné du domicile, où les déplacements professionnels et personnels augmentent, où les échanges économiques se multiplient aux niveaux national et international, la politique des transports devrait être en mesure de relever le défi de la continuité du service public. Mais vous avez fait un...

Le niveau des dépenses n'a été maintenu que grâce aux fonds de concours des collectivités locales sur des projets contractualisés. Et l'effort de l'État a décrû.

Dans ce contexte de désengagement financier de l'État, sans soutien aux entreprises nationales, comment respecter les libertés constitutionnelles qui vous sont si chères ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand allons-nous légiférer sur les besoins en investissements dans le service public ferrovia...

Je partage tout à fait l'appréciation de notre collègue Vidalies. Monsieur le président de la commission spéciale, quand on veut citer une audition, il faut le faire complètement. Lors de cette même audition par la commission spéciale des responsables du MEDEF et de l'UTP, et cela nous avait été dit également par les syndicats lorsque nous les...

J'ai cru comprendre d'ailleurs de la part de l'UTP et du MEDEF qu'une prise de position du Gouvernement aurait sans doute permis d'améliorer ou de rapprocher les points de vue. Mais prendre pour argent comptant dans le débat d'aujourd'hui cette déclaration faite par l'UTP, ce n'est pas honnête, monsieur Mariton.

L'amendement concerne un des objectifs affichés du texte : la continuité du service public. En effet, les organisations syndicales ne cessent de nous alerter sur les conséquences des suppressions de postes, dans les régions, à l'intérieur de la SNCF. L'entreprise n'en poursuit pas moins sa politique de réduction des coûts, ce qui entraîne une d...

Comme l'a dit M. Vidalies, c'est prendre position pour un camp contre l'autre. Il est vrai que depuis le début de la discussion, vous ne faites que cela : votre objectif est de servir tout simplement les patrons (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), je dirais même les patrons les plus importants.

De façon à réduire en permanence, et cela a été dit tout à l'heure également par plusieurs de nos collègues, la marge de manoeuvre des salariés et de leurs organisations syndicales.

L'objectif de ce projet de loi est de réduire de façon extravagante les possibilités de défense des salariés.

Cet amendement propose la mise en place d'une structure permettant de confronter les exigences liées au contrat passé entre une AOT et l'entreprise de transport. On constate en effet aujourd'hui que la SNCF réduit ses effectifs, année après année, ce qui, partout, met les régions en difficulté. Plusieurs d'entre elles ont dû batailler pour sauv...

Je l'ai déjà dit et je le répéterai encore, le manque d'investissements et les suppressions de postes de ces dernières années sont les deux maux principaux dont souffre le service public. J'ai déjà évoqué plusieurs données régionales révélatrices de ce manque de moyens dont pâtit en particulier le service public ferroviaire. Ce problème est loi...

Je vais vous rafraîchir la mémoire monsieur Mariton. Par exemple en 2005, vous avez décidé le doublement du dégrèvement de la taxe professionnelle sur les véhicules de plus de 7,5 tonnes, ce qui constitue, soit dit en passant, un apport d'un milliard d'euros par an aux employeurs. Parallèlement, l'effort que vous consentez à destination du serv...

à laquelle il faut ajouter la fin de la dotation destinée à la gestion de la dette de RFF, sans oublier la suppression de crédits pour le service annexe d'amortissement ! Élu d'une région portuaire, je vous rappellerai aussi votre décision d'autoriser la circulation des camions de 44 tonnes qui transportent 29 tonnes de charge utile, soit, p...