Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté sur l'addition des délais que ce texte introduit. Aujourd'hui, la grève reste l'un des outils à disposition des salariés pour faire entendre leurs revendications quand ils n'ont pas été entendus par leur direction. Et le dépôt de préavis permet d'indiquer à la direction la détermination des salariés ...

Monsieur le président de la commission spéciale, je vous renvoie à ce qu'a dit Mme Idrac lors de son audition par la commission spéciale : dans notre pays, 1 500 kilomètres de voies ceux-là mêmes qui avaient été signalés par l'École polytechnique de Lausanne sont dans un état si déplorable qu'ils permettent à peine de rouler à 50 kmh, quand...

En effet, car c'est bien la première fois que le ministre des transports qui nous a fait un brillant exposé ne cite aucun chiffre ni aucun engagement financier pour l'année à venir. Heureusement qu'il y a le Grenelle de l'environnement, monsieur le ministre, car, sans cela, il n'y aurait rien eu, et les retards auxquels les régions sont con...

L'article 2 pose le principe d'une négociation obligatoire dans les entreprises de transport, qui doit aboutir à la signature d'un accord-cadre avant le 1er janvier 2008. Cet accord-cadre prévoit une procédure de prévention des conflits consistant en une négociation préalable organisée avant le dépôt d'un préavis de grève et censée limiter les ...

Cet amendement vise à responsabiliser les groupes qui réalisent des opérations de sous-traitance après avoir obtenu la délégation, opérations qui sont souvent à l'origine de conflits déclenchés légitimement par les salariés. Le but est d'enrayer le processus de dumping social orchestré à l'intérieur des groupes. Les pratiques en vigueur dans le...

Cet article est le premier du titre III consacré à la continuité du service de transport. Il introduit la notion de dessertes prioritaires en cas de grève par les autorités organisatrices de transport. Remarquons tout d'abord que les besoins essentiels de la population sont une notion bien subjective.

Les horaires de la fac étant particulièrement larges et étendus sur la journée, il est difficile de savoir comment le service pourra être assuré en cas de grève importante. En fait, ce que l'on voit poindre avec votre notion de dessertes prioritaires, c'est le risque de balkanisation de la mise en oeuvre, voire de la définition, de l'intérêt g...

Il me semble important de noter les réserves exprimées par le président de cet organisme, dont la composition est effectivement très diverse. Cet article prévoit également qu'un plan de transport adapté, élaboré par chaque entreprise, et un plan d'information des usagers devront figurer dans les conventions d'exploitation. Qui pensez-vous sati...

Avez-vous également entendu parler des demandeurs d'emploi qui ne sont pas embauchés quand l'employeur potentiel prend conscience de la ligne de train qu'ils devront emprunter quotidiennement ? Les populations habitant à proximité de ces lignes de TER, où les retards sont si nombreux, sont victimes de discrimination. Quoi que vous en disiez, l...

Ouvrir un véritable débat sur la qualité des services publics et les moyens que cela nécessite risquerait trop de remettre en cause toute votre politique de baisses d'impôts, de cadeaux fiscaux aux ménages les plus nantis et de redistribution des bénéfices aux actionnaires au détriment des investissements productifs. En réalité, vous ne parlez...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un texte relatif au « dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il aurait pour but de prévenir les conflits dans les entreprises de transport terrestre...

L'amendement du Gouvernement visant à confirmer que le décret en préparation cédera le pas à un accord de branche intervenant après cette date montre bien le problème auquel il est confronté, mais aussi sa volonté d'aller vite, en faisant fi de tous les appels à la prudence émanant parfois même de ses propres amis et des oppositions. Seul ...

Je suis tombé sur un paragraphe édifiant, où l'on peut lire : « C'est vrai pour le service minimum dans les transports, mais l'on doit s'interroger sur la limitation de l'exercice aux seuls transports : la poste, l'éducation nationale, la radio, la télévision, les services publics relèvent pratiquement tous d'une activité où un service minimum ...

Monsieur le ministre, l'UIMM écrivait cela le 2 juillet dernier. Des responsables gouvernementaux, et non des moindres, ont tenu depuis des propos analogues. Pour ce qui est des résultats d'un tel texte, les réactions vont de l'opposition au scepticisme. Une première conclusion s'impose. Voici un texte déclaré « urgent », que la totalité des ...

Aucune sanction n'a été prise à l'encontre des contrevenants parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. Mais vous vous apprêtez à sanctionner le salarié qui ne pourra pas vous dire quarante-huit heures à l'avance s'il va ou non faire grève et qui prendra sa décision passé ce délai ! Les propositions portant sur la représentativité syndicale,...

Nous débattons d'un texte qui ne répond pas aux vrais problèmes qui se posent au secteur concerné, d'un texte qui prétend traiter de questions qui sont déjà surmontées ou qui pourraient l'être si vous faisiez appliquer les lois existantes.

Mais votre texte risque en outre d'être contreproductif ! Il en est ainsi de l'article 9, qui pose de façon provocatrice le principe du non-paiement des jours de grève. Il s'agit là d'un affichage politique. Ignorez-vous que des dispositions peuvent être prises à cet égard, parfois d'ailleurs avec l'encouragement du Gouvernement, afin de favor...

Ignorez-vous, monsieur le ministre, la façon dont cela se passe dans certaines entreprises ? Assurément pas ! Et c'est bien pourquoi vous ouvrez aussi cette porte. Les propos du porte-parole du Gouvernement qui ont été rappelés tout à l'heure jettent une lumière crue sur des réalités que vous aimeriez sans doute cacher. La consultation au bout...

Mais poussons encore plus loin la réflexion. Oui ! aujourd'hui, il y a de la colère dans les transports, parmi les personnels, les élus et les usagers ! S'agissant du rail, le fameux rapport de l'École polytechnique de Lausanne a été abondamment cité. Il confirme ce que les cheminots, les usagers et les élus ne cessent de dénoncer : l'état dép...

, les panneaux qui indiquent les raisons des retards des trains sur le mois précédent. À la gare Saint-Lazare, cette consultation est édifiante. Il n'est pas question de grève, mais de défaillances techniques, de trains en panne, de manque de personnel !