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Les interventions de Daniel Paul sur ce dossier

123 amendements trouvés


27/06/2010 — Amendement N° 701 au texte N° 2636 - Après l'article 12 A (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur la mise enoeuvre des politiques publiques d'installation dans le cadre des commissions départementales d'orientation de l'agriculture. Il identifie les obstacles au développement de l'installation agricole et fait état de propositions d'amélioration du fonctionnement des commissi...

27/06/2010 — Amendement N° 668 au texte N° 2636 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons au recours aux ordonnances de l'article 38 tendant à habiliter le Gouvernement à légiférer dans des domaines aussi divers et importants que les réseaux d'épidiémo-surveillance, la santé publique vétérinaire ou la protection des végétaux.

27/06/2010 — Amendement N° 588 au texte N° 2636 - Article 8 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Tous les producteurs qui en font la demande, quelles que soient leurs contraintes économiques, géographiques, appartiennent de plein droit à l'organisation de producteurs de leur choix. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la liberté de choix aux agriculteurs de l'organisatio...

27/06/2010 — Amendement N° 587 au texte N° 2636 - Article 10 quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'ajout de la commission assouplissant les conditions de soumission des installations d'élevage à autorisation, ajout contraire à toute ambition environnementale dans ce domaine.

27/06/2010 — Amendement N° 586 au texte N° 2636 - Article 10 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'ajout de la commission assouplissant les conditions de soumission des installations d'élevage à autorisation, ajout contraire à toute ambition environnementale dans ce domaine.

27/06/2010 — Amendement N° 585 au texte N° 2636 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'ajout de la commission assouplissant les conditions de soumission des installations d'élevage à autorisation, ajout contraire à toute ambition environnementale dans ce domaine.

27/06/2010 — Amendement N° 584 au texte N° 2636 - Article 10 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux avantages et aux inconvénients du soutien de l'État au développement de l'assurance récolte et aux perspectives d'un régime d'assurance mutuel public accessible à toutes les exploitat...

27/06/2010 — Amendement N° 583 au texte N° 2636 - Article 10 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables à un régime d'assurance mutuel. Ils s'opposent à l'instauration d'une assurance privée et à la mise enoeuvre d'un mécanisme de réassurance publique garantissant une rentabilité financière et des avantages de l'État en faveur du secteur assurantiel privé.

27/06/2010 — Amendement N° 582 au texte N° 2636 - Article 9 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 36 par les mots : « et notamment sur l'opportunité de la mise en place d'un régime d'assurance mutuel calamités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au comité de proposer la mise en place d'un régime d'assurance mutuel calamités au niveau national dans le cadre de son expertise.

27/06/2010 — Amendement N° 581 au texte N° 2636 - Article 9 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et qui comprend obligatoirement un représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la présence au sein de ce comité national de la gestion des risques en agriculture, un représentant au moins de...

27/06/2010 — Amendement N° 578 au texte N° 2636 - Article 9 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables à un régime d'assurance mutuel calamités. Ils s'opposent à l'instauration d'une assurance privée.

27/06/2010 — Amendement N° 577 au texte N° 2636 - Article 8 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'accélération de la concentration et de la restructuration des organisations de producteurs.

27/06/2010 — Amendement N° 575 au texte N° 2636 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 39 par les mots : « et à la condition que la représentation des producteurs intègre la totalité des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la représentativité des interprofessions.

27/06/2010 — Amendement N° 574 au texte N° 2636 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Le financement des organisations syndicales fait l'objet d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Les règles de gouvernance des organismes, institutions agricoles doivent être modifiées dans le sens d'un pluralisme de la représentation de la profes...

27/06/2010 — Amendement N° 569 au texte N° 2636 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

L'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « fruits et légumes » sont remplacés par les mots : « produits agricoles et alimentaires ». « b) Elle est complétée par les mots : « sur la base des propositions de l'observatoire de la ...

27/06/2010 — Amendement N° 567 au texte N° 2636 - Avant l'article 3 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

La France promeut au niveau communautaire l'activation d'un programme européen d'aide en direction des pays tiers afin de garantir aux populations locales l'accès à la terre, une formation aux métiers agricoles, et de leur permettre d'acquérir le matériel agricole nécessaire. Exposé sommaire : La France en tant que puissance agricole doit sen...

27/06/2010 — Amendement N° 566 au texte N° 2636 - Avant l'article 3 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

La France promeut au niveau communautaire la mise enoeuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour certaines productions et l'activation d'outils de stockage public de productions agricoles et alimentaires. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la France porte au niveau europée...

27/06/2010 — Amendement N° 565 au texte N° 2636 - Avant l'article 3 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

La France promeut au niveau communautaire la mise enoeuvre de toutes les mesures permettant de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs : mise en place d'un prix minimum indicatif européen pour chaque production prenant en compte les spécificités des différentes zones de production, activation de dispositions visant à appliquer le princi...

27/06/2010 — Amendement N° 561 au texte N° 2636 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère obligatoire de la contractualisation.

27/06/2010 — Amendement N° 560 au texte N° 2636 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « et par an ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ce qu'aucune limite temporelle ne soit fixée dans la loi en ce qui concerne la sanction du dispositif prévu à l'article 1er.