Modernisation de l'agriculture et de la pêche

La question est très simple, monsieur le rapporteur. Vous avez souligné qu'il suffirait que les hommes en place prennent en compte un certain nombre de problématiques autres, en particulier celles assurées par les ADASEA, mais quid des personnels ? Que deviennent les personnels ?

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 765, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 terdecies est adopté.)

Mon intervention concerne en fait les articles 18, 18 bis, 18 ter, 19, 19 bis et 20. La menace de réduction, voire de disparition des stocks halieutiques a conduit l'Europe à se doter d'une politique de gestion de la ressource à travers une limitation des captures ou des efforts de pêche pour de très nombreuses espèces. Pour celles non soumise...

Certes, c'est un premier pas. Il ne résoudra pas tous les problèmes notamment celui des moyens dont dispose l'IFREMER pour établir ses diagnostics. Faire des recommandations scientifiques pour la gestion des stocks exige une bonne vision de l'état de ce stock. Aujourd'hui, les mécanismes de régulation sont établis sur la base d'une évaluation ...

Monsieur le ministre, vous listez dans la composition du conseil maritime de façade les représentants de l'État, des collectivités locales, de leurs établissements publics, des professionnels du littoral et de la mer, de la société civile et des associations de protection de l'environnement. L'un des reproches que l'on peut faire à ce dispositi...

Monsieur le ministre, outre les droits de pêche instaurés par les règlements communautaires et mis en oeuvre sur le plan national, la gestion des pêches en France est basée sur le décret-loi de 1852 et les pêcheries sont régulées par la loi d'orientation de 1997. Selon cette loi, les ressources halieutiques sont assimilées au « patrimoine colle...

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous. Je pourrais m'arrêter là, mais on penserait qu'il y a quelque part collusion. (Sourires.)

En même temps, je ne suis pas totalement d'accord avec vous. Premièrement, je voudrais que l'on arrête de parler de « charges sociales ». Il s'agit de cotisations sociales patronales.

Si ! Le vocabulaire compte dans notre pays, vous le savez. Deuxièmement, il n'est pas sérieux, au cours de l'examen d'un texte un vendredi en fin d'après-midi même si l'assistance est assez nombreuse , de modifier un système qui touche des milliers d'entreprises et probablement des dizaines de milliers de salariés. Troisièmement, M. le min...

et auquel, je l'espère, vous êtes, vous aussi, attaché, compte tenu de son origine. Or, vous mettriez ce système en péril avec un dispositif comme celui-là. Nous voterons contre votre amendement.

Je viens d'évoquer le fait que tous les bateaux ne font pas partie d'une organisation de production. L'amendement n° 1154 est très clair de ce point de vue, car il propose de compléter l'alinéa 3 en ajoutant la phrase suivante : « Lorsque l'autorité administrative a alloué la totalité des quotas de capture ou d'effort de pêche pour une espèce à...

L'objectif du projet de loi est de revenir sur le caractère interprofessionnel des comités de pêche, mais il revient aussi sur le principe de représentation à parité des employeurs et des salariés dans le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, puisque n'y seraient représentés que les représentants des chefs d'entreprise de...

Décidément, cela devient une manie ! Il y a quelques jours, ici même, nous avons discuté, en première et en seconde lecture, de la réforme des chambres de commerce et d'industrie. À ma grande surprise c'est un secteur que je ne connaissais pas très bien , j'ai découvert que la représentation des salariés à la commission paritaire nationale ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président ainsi que les amendements n°s 1147, 1146, 1145 et 1144. (Les amendements nos 1148, 1147, 1146, 1145 et 1144, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pas plus que M. Fasquelle, et sans doute la plupart des députés, je ne suis réticent face au développement de l'éolien offshore. Je rappelle toutefois que la première vocation de la mer, c'est la circulation maritime et sa sécurité.

La deuxième priorité, c'est la ressource halieutique ; et je ne parle pas de la flore, qui est aussi importante. J'ai rencontré des pêcheurs entre Cherbourg et la côte picarde, notamment dans certaines zones dites « pertinentes ». On voit bien, dans les études les plus récentes qui, sans doute, ne sont pas définitives, mais qui marquent une p...

Peut-être, mais, à cette heure avancée, on a bien le droit de s'accorder de petits plaisirs. Cette région comporte deux départements, dont un seul a un littoral : je suppose que le comité départemental et le comité régional ne feront qu'un. Une partie du produit de la taxe ira donc au comité national. Comment l'argent sera-t-il redistribué ? J...

Cet amendement vise à inscrire dans ce texte l'engagement du Gouvernement à promouvoir auprès de la Commission européenne l'adoption rapide de la convention n° 188 relative au travail dans la pêche adoptée en 2007 lors de la quatre-vingt-seizième session de la conférence internationale du travail. Ce texte renforce les moyens de contrôle de l'É...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous permettrez à un Normand, qui est né en Bretagne et qui se rend souvent dans la circonscription de Mme Erhel, là où l'on compte beaucoup d'élevages porcins et où se trouvent la plage de Saint-Michel-en-Grève et les plages du Trégor, devenues maintenant de...