Amendement N° 566 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Avant l'article 3
La France promeut au niveau communautaire la mise enoeuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour certaines productions et l'activation d'outils de stockage public de productions agricoles et alimentaires.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la France porte au niveau européen un message fort en faveur de la mise enoeuvre de politiques de régulation des volumes des produits agricoles, notamment à travers l'organisation de leur stockage. Cela permettrait notamment de lutter efficacement contre la spéculation.
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