Amendement N° 584 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux avantages et aux inconvénients du soutien de l'État au développement de l'assurance récolte et aux perspectives d'un régime d'assurance mutuel public accessible à toutes les exploitations agricoles et leur permettant de faire face à l'ensemble des aléas qui fragilisent leur existence. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'évaluer la pertinence sociale et économique du mode d'assurance privé contre les aléas en agriculture, et à fournir des propositions pour un véritable régime d'assurance mutualiste public, seul à même de garantir l'ensemble des aléas agricoles pour toutes les exploitations.
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