Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
Bonjour,
En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte.
En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes.
il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable.
Merci d'y penser :o)
Mon conseil : utilisez votr...
juste une paranthése
tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ;
lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...
Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure.
La chienlit est à nos portes!
je transmet :
> Témoignages de fraudes du système !!!!!!!!!!!!!
Je confirme pour l’’avoir rencontré en tant que Kiné, une patiente égyptienne qui bénéficiait de l'A.M.E. a fait 30 séances dans mon cabinet (2.295 Euro).Elle n’’a pas avancé un Cents alors qu’’elle avait de gros moyens en Egypte ! ...
Nous devons sauver notre système social dans sa globalité par notre vigilance,par notre vote pour des
représentants convaincus de cette nécessité en opposition au libéralisme économique ambiant, à notre propre
respect des "bonnes" lois régissant ce système.
Que dire de ces médecins qui envoient( de force ) en thalasso le mari et sa femme aux frais de la sécu, alors que seule l'épouse est souffrante ?
Le mari est tellement jaloux qu'il refuse de voir sa moitié partir seule. (authentique)
Que faire quand celui qui a fait le serment d'Hippocrate ins...
En ce qui concerne les fraudes à la Sécurité sociale, il y a aussi les médecins qui soignent les pensionnaires dans les maisons de retraite. Trouvez vous normal qu'un médecin prenne 23 euros de consultation + 10 euros pour venir voir ses malades. Les Kinés qui arrivent à s'occuper de 5 résidents ...
La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !
Projet de loi très personnel M.Nesme est directement intéressé car c'est un gros fumeur (il le dit lui-même dans un article du journal de Saône et Loire) Une loi de ce genre existe pour les victimes de l'amiante. Est-ce vraiment comparable???? Ne serait-il pas plus judicieux de faire payer les ci...
Il est franchement regrettable d'entendre ici et là le terme "POMPES à FRIC" quant on veut parler par exemple des radars routiers.
Personne n'ose répliquer que si tous les conducteurs respectaient à la lettre le code de la route, tous ces radars auraient été installés en pure perte.( quel g...
reponse a Besnehard :
Le domaine public en raison de sa destination d'intérêt général est soumis au régime exclusif de droit public et donne lieu à un contentieux administratif.L'utilisation du domaine public est soumis au principe de liberté, d'égalité et de gratuité, les usagers privatifs tit...
71 commentaires
Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/05/2012 :
Elle n'a même pas été discutée, donc non.
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Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :
bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp
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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
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Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/02/2012 :
Bonjour, En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte. En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...
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Proposition de loi N° 4202, GUBERNATIS (expert) a dit le 14/02/2012 :
Bonjour, cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée ? Si oui, à quelle date entre-t-elle en vigueur ?
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Proposition de loi N° 3981, fiasson roger a dit le 03/02/2012 :
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :
Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes. il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable. Merci d'y penser :o) Mon conseil : utilisez votr...
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 02/02/2012 :
juste une paranthése tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ; lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :
Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure. La chienlit est à nos portes!
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 01/02/2012 :
je transmet : > Témoignages de fraudes du système !!!!!!!!!!!!! Je confirme pour l’’avoir rencontré en tant que Kiné, une patiente égyptienne qui bénéficiait de l'A.M.E. a fait 30 séances dans mon cabinet (2.295 Euro).Elle n’’a pas avancé un Cents alors qu’’elle avait de gros moyens en Egypte ! ...
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Proposition de loi N° 3981, jlize1251 (Retraité) a dit le 30/01/2012 :
Nous devons sauver notre système social dans sa globalité par notre vigilance,par notre vote pour des représentants convaincus de cette nécessité en opposition au libéralisme économique ambiant, à notre propre respect des "bonnes" lois régissant ce système.
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 29/01/2012 :
Que dire de ces médecins qui envoient( de force ) en thalasso le mari et sa femme aux frais de la sécu, alors que seule l'épouse est souffrante ? Le mari est tellement jaloux qu'il refuse de voir sa moitié partir seule. (authentique) Que faire quand celui qui a fait le serment d'Hippocrate ins...
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Proposition de loi N° 3981, Elisabeth NOEL a dit le 28/01/2012 :
En ce qui concerne les fraudes à la Sécurité sociale, il y a aussi les médecins qui soignent les pensionnaires dans les maisons de retraite. Trouvez vous normal qu'un médecin prenne 23 euros de consultation + 10 euros pour venir voir ses malades. Les Kinés qui arrivent à s'occuper de 5 résidents ...
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Proposition de loi N° 3670, A.vandeville (retraité fonction publique) a dit le 26/01/2012 :
je trouve très bien !!
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Proposition de loi N° 3670, JC06 a dit le 26/01/2012 :
@Separou, ce fond sera alimenté par une taxe de 10% sur le C.A des cigarettiers!
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Proposition de loi N° 3981, Contrepoint a dit le 26/01/2012 :
La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !
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Proposition de loi N° 3670, Saparou a dit le 09/01/2012 :
Projet de loi très personnel M.Nesme est directement intéressé car c'est un gros fumeur (il le dit lui-même dans un article du journal de Saône et Loire) Une loi de ce genre existe pour les victimes de l'amiante. Est-ce vraiment comparable???? Ne serait-il pas plus judicieux de faire payer les ci...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 08/01/2012 :
Il est franchement regrettable d'entendre ici et là le terme "POMPES à FRIC" quant on veut parler par exemple des radars routiers. Personne n'ose répliquer que si tous les conducteurs respectaient à la lettre le code de la route, tous ces radars auraient été installés en pure perte.( quel g...
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 08/01/2012 :
reponse a Besnehard : Le domaine public en raison de sa destination d'intérêt général est soumis au régime exclusif de droit public et donne lieu à un contentieux administratif.L'utilisation du domaine public est soumis au principe de liberté, d'égalité et de gratuité, les usagers privatifs tit...
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