Interventions de Daniel Goldberg

Bonne question !

C'est certain !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 et concerne la procédure que nous allons utiliser pour discuter du présent texte. Interrogé hier, par Annick Lepetit, sur la procédure accélérée, M. le secrétaire d'État a donné la réponse suivante : « Le Sénat, semble-t-il pour un problème de calendrier au premier semestre, aura des...

Contrairement à ce que nous avions compris hier à travers la réponse de M. le secrétaire d'État, le président du Sénat n'est en rien concerné dans cette demande. Aussi souhaiterions-nous obtenir une réponse claire à la question suivante : est-ce qu'à la fin de la première lecture au Sénat qui interviendra, je l'espère, un jour, la CMP sera conv...

On en a parlé des journées entières en commission. Mais vous n'étiez pas là !

C'était du temps de Chirac, ça !

C'est vrai.

Eh oui !

L'explication de M. Jégo était très intéressante : il nous a parlé du texte sans jamais y faire référence !

Si nous proposons cette motion de rejet préalable je dis bien rejet préalable et non rejet pour inconstitutionnalité : le règlement a changé , c'est parce que nous considérons que ce texte pose des problèmes très précis. Avant de vous les exposer, je ferai une première remarque : pour la première fois dans cette assemblée, nous allons discu...

Il dénonce un texte qui pose des problèmes de fond et des problèmes juridiques, dont l'horizon est lointain, qui ne profite ni à l'hyper-centre, ni même au coeur de l'agglomération, qui pose une grande interrogation sur le devenir des futurs pôles. Il remarque encore que la ville durable impose de créer des quartiers évolutifs et non plus des q...

Est-ce que cela signifie que nous ne connaîtrons la décision du Gouvernement de convoquer ou non une CMP sur ce texte qu'après la première lecture au Sénat ?

L'article 10 prévoit que l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics transfèrent en pleine propriété à l'Établissement public du Grand Paris les biens nécessaires à l'exercice de ses missions. Nous proposons d'exclure de ce dispositif les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux.

Le législateur ne saurait empêcher la construction de logements sociaux dans un périmètre restreint autour des gares.

Nous proposons de supprimer cet article qui organise une ponction sur les Établissements publics d'aménagement, qui pourraient se trouver en quelque sorte dépossédés par la société du Grand Paris.

Vous nous avez expliqué que les collectivités locales ne participeraient en aucun cas au schéma de transport défini par le Gouvernement. Or, les ressources des établissements publics d'aménagement proviennent des collectivités territoriales : celles-ci seront donc obligées de verser une participation spécifique !

L'EPAMAR Établissement public d'aménagement pour le développement économique de la Marne et l'EPA Plaine de France sont financés en partie par les collectivités territoriales villes, établissements publics de coopération intercommunale, communautés d'agglomérations, conseils généraux et région. Cet article va les obliger à participer au f...

Avec cet article, qui concerne l'ensemble des établissements publics, les collectivités territoriales participeront au financement des établissements publics nationaux. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'article 11 ainsi modifié. titre III

Nous proposons de confier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement au STIF et non, comme le prévoit l'article, à la Société du Grand Paris.