Interventions de Daniel Goldberg
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Rappelons que le texte adopté en commission est un sous-amendement à l'amendement proposé par le président de notre commission, M. Jacob, qui avait parlé de concertation : le terme de « consultation », finalement employé, apparaît tout de même beaucoup plus faible. L'exploitation du réseau de transport quand il sera achevé, dans treize ans d'a...
Bien sûr, je me retrouve complètement dans les explications que vient de donner Jacqueline Fraysse. Le huitième alinéa de l'article 9 prévoit dans les recettes possibles de la Société du Grand Paris « Le produit de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée à son profit par la loi ». C'est la formule habituelle, mais on voi...
Je trouve le débat sur ce sujet très intéressant, en dehors du fait qu'il révèle c'est un intérêt plus partisan un désaccord entre la commission et le Gouvernement. M. le secrétaire d'État réfute l'idée que son projet ne serait qu'une proposition de réseau de transport. Il se trouve que l'article 2 dont nous discutons porte uniquement sur ...
Bref, on cherche à réintroduire un objet sûrement très intéressant quand il existera mais qui n'existe pas pour l'heure. Pour toutes ces bonnes raisons, je vous propose, mes chers collègues, de renvoyer cette discussion très intéressante sur la place des équipes d'architectes et d'urbanistes et de l'Atelier international du Grand Paris à la de...
En seconde lecture ! (Sourires.)
Ce n'est pas l'atelier des architectes !
Malgré toute l'estime que nous lui portons, comprenez bien que ce n'est pas la personnalité de Gilles Carrez que nous voulons mettre sur un piédestal, mais un travail auquel nous avons collaboré et qui nous paraissait aller dans le bon sens. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas, d'une part, affirmer tout au long de cette discussion, qui ...
Nous sommes dans la continuité de l'amendement précèdent. Nous demandons la suppression des cinq premières phrases de l'amendement adopté en commission et devenu l'alinéa 6 de l'article 17. Elles ne sont absolument pas consacrées à l'étanchéité du financement, mais à tout autre chose : elles n'ont donc rien à faire dans ce projet de loi.
L'amendement permet de revenir, dans un souci de précision, sur un problème qui a déjà été abordé, puisque, chacun s'en souvient, M. Carrez a signalé hier que certains réseaux, dont Arc express, sont déjà en discussion. Les projets de réseau du Grand Paris, c'est-à-dire le schéma que définit l'article 2, devront s'articuler avec ceux qui ont d...
Défendu. (L'amendement n° 111 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mieux vaut que nous ne nous éternisions pas sur l'alinéa 7, car nous avons déjà remplacé, dans un amendement du président de la commission, le mot « concertation » par le mot « consultation ». Et voilà que nous allons lui substituer celui de « débat ». Si nous continuons ainsi, c'est à l'encre invisible que nous finirons par inscrire la partici...
M. Jacob devrait l'être aussi ! (L'amendement n° 121 est adopté.)
Nous réfléchissons sur la définition d'un schéma d'ensemble et non sur des opérations locales. Tout à l'heure, pour faire voter un amendement proposant la suppression du terme « Île-de-France » à propos de la résorption des déséquilibres territoriaux, le Gouvernement a argué qu'il s'agissait d'un schéma d'intérêt national. Comment peut-il consi...
L'amendement vise à apporter une précision à l'alinéa 8, selon lequel « le schéma est mis en oeuvre par des projets qui sont déclarés d'utilité publique et d'intérêt général ». Comment entendre ce dernier terme ? On sait en effet que, dès lors qu'on définit un projet d'intérêt général, on peut passer outre la volonté des élus locaux, voire des ...
Nous sommes favorables au sous-amendement !
Monsieur Lagarde, moi, j'étais présent en commission !
Sur l'opportunité de discuter du fond de l'amendement de M. Pinte différent de celui qui fixait un objectif de construction de 70 000 logements, que nous avons examiné ce matin , je vous renvoie à la rédaction de l'article 1er. Cet article qui s'inspire d'un amendement que nous avions déposé affirme que le projet du Grand Paris « propos...
