Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg
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La disposition principale de la proposition de loi, et que j'appelle le « délit de dangerosité supposée », pose plusieurs questions toutes simples : ce qui sera puni, est-ce le fait de participer consciemment au groupement qui aura in fine commis des violences ? Est-ce que ce sera le fait de commettre des préparatifs à ces actes de violence ? P...
Et surtout de Sarkozy comme ministre de l'intérieur !
Il faudrait s'entendre sur ce que disent les uns et les autres. Le rapporteur vient de nous dire qu'il n'y avait pas de délit collectif, mais a envisagé, presque dans la même phrase, que l'on puisse placer tout le monde en garde à vue si le groupe qui s'est formé a simplement l'intention de commettre un délit. J'ai parlé de « délit de dangeros...
Eh oui !
Cet amendement est en partie rédactionnel puisqu'il s'agit, en précisant à ce stade que les armes en question sont de sixième catégorie, de mettre l'alinéa 4 en cohérence avec l'alinéa 3. Nous souhaitons cependant aller plus loin, en demandant au Gouvernement de s'engager. Il annonce en effet qu'un décret précisera quelles d'armes de sixième c...
Et voilà !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis la première lecture, il y a des invariants et des nouveautés dans notre débat. Aurélie Filippetti a parlé de billot, je parlerai pour ma part de hache.
Votre rôle dans ce projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, m'a fait penser à celui de Fouquier-Tinville, l'accusateur public du tribunal révolutionnaire. Lors de son procès, il avait déclaré : « Je ne suis qu'une hache. Peut-on condamner une hache ? » Or il me semble, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes aujourd'hui celui qui tien...
Nous voyons que tout cela ne repose sur aucun fait précis et qu'il s'agit bien d'un choix arbitraire et constitutionnellement contestable. Rassurons-nous, selon le proverbe : « Bien mal acquis ne profite jamais » ! Le 4 mai 2009, j'ai appelé votre attention sur la situation du département de Seine-Saint-Denis. J'espérais que nous pourrions ain...
Garder, c'est juste ! à partir de 2012. Si nous partons du chiffre de douze députés, nous vous proposons d'améliorer votre texte, afin de vous aider à mieux respecter les critères que vous avez vous-même mis en place. Vous faites douze propositions de circonscriptions. Nous pensons qu'il faut en garder six inchangées. Pour les six autres, q...
De minable !
Vous n'avez pas à mettre en cause la présidence de la Haute assemblée !
Changez les critères !
Si l'on suivait votre raisonnement, les moins de dix-huit ans ne devraient pas être représentés ! Vous expliquerez cela aux futurs électeurs, monsieur le secrétaire d'État !
Vous osez faire le parallèle entre la région parisienne et la Guyane !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
En vertu de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement intérieur, je voulais répondre à une partie de l'intervention du secrétaire d'État, et lui rappeler le contenu de l'article 3 de notre Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par voie du référendum. » Selon notre Constitution, c...
Cela signifie que vous faites une croix, comme vous l'avez dit au détour d'une phrase, sur les étrangers qui vivent dans notre pays et que nous représentons aussi d'une certaine manière et à propos de quelques sujets de préoccupations nous votons même régulièrement des lois sur leurs conditions d'entrée et de séjour. Vous faites une croix su...
Ah ! la démocratie !
