Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
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Je voudrais m'associer à l'indignation exprimée par Marc Laffineur et regretter qu'il ait été mis dans l'obligation de retirer son amendement.
J'ai entendu vos arguments en faveur du maintien de l'article 3, et je m'en inquiète. Sur le terrain, on constate une double réalité. En même temps qu'un phénomène de métropolisation, c'est-à-dire de regroupement au niveau des grandes agglomérations régionales de tout un ensemble de services, de dispositifs de soutien à l'économie, s'opère un a...
Je vois l'affaiblissement des moyens des préfectures et des sous-préfectures, le regroupement des directions des différents services au niveau régional, ce qui a pour conséquence, des retards considérables dans le traitement d'un grand nombre de dossiers au niveau départemental. Cela est très sensible sur des dossiers de reconversion, par exemp...
Premièrement, il ne paraît guère logique de modifier le mode de financement actuel tant que nous ne savons pas vers quelle réforme nous nous dirigeons. Deuxièmement j'y insiste , peut-être faudra-t-il un jour introduire des différences dans l'organisation du réseau des chambres consulaires ; en tout état de cause, madame la ministre, le rés...
Je veux rappeler que ce sujet était apparu sous un aspect plus positif, puisque, dans le cadre du LMBO, le rachat de l'entreprise était effectué par les salariés, c'est-à-dire des acteurs qui avaient par nature vocation à vouloir la pérennité de la société. Ensuite, ce système a été généralisé avec le LBO, avec les conséquences que cela a engen...
Cet amendement tend à supprimer l'article 2, et ce pour trois raisons. D'abord, cette réforme remplace, pour les collectivités territoriales, des ressources à caractère évolutif par des dotations de compensation plus importantes. Cela a pour effet d'éroder, dans la durée, les ressources de ces collectivités, et de les pousser à accroître la pr...
Cet amendement tend à supprimer l'article 2, et ce pour trois raisons. D'abord, cette réforme remplace, pour les collectivités territoriales, des ressources à caractère évolutif par des dotations de compensation plus importantes. Cela a pour effet d'éroder, dans la durée, les ressources de ces collectivités, et de les pousser à accroître la pr...
Je veux rappeler que la préparation de cette réforme a nécessité un travail de dix mois associant l'ensemble des membres de la commission des finances et ayant abouti à un consensus fort, concrétisé par les rapports de Marc Laffineur et de Jean-Pierre Balligand. L'amendement présenté par Gilles Carrez et adopté par la commission des finances, d...
Je veux rappeler que la préparation de cette réforme a nécessité un travail de dix mois associant l'ensemble des membres de la commission des finances et ayant abouti à un consensus fort, concrétisé par les rapports de Marc Laffineur et de Jean-Pierre Balligand. L'amendement présenté par Gilles Carrez et adopté par la commission des finances, d...
Les seuls points de désaccord que vous avez exprimés portaient sur les modalités de répartition de la cotisation complémentaire, votre position consistant à affirmer la nécessité d'introduire une clef macro-économique une idée intéressante dans l'optique d'une répartition plus équilibrée sur l'ensemble du territoire, et qui aurait mérité d'êt...
Les seuls points de désaccord que vous avez exprimés portaient sur les modalités de répartition de la cotisation complémentaire, votre position consistant à affirmer la nécessité d'introduire une clef macro-économique une idée intéressante dans l'optique d'une répartition plus équilibrée sur l'ensemble du territoire, et qui aurait mérité d'êt...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord regretter que les débats sur l'Europe soient systématiquement fermés, n'autorisant que les présidents de commission et les porte-parole des groupes à intervenir, alors que, par leur implication et leurs réels pouvoirs de contrôle, les parlements natio...
Vous avez, à juste titre, évoqué le problème des rabais, sur lesquels, c'est vrai, il faut se battre. Mais nous voulons aussi avoir un programme de recherche européen, une politique industrielle européenne, relancer la stratégie de Lisbonne, qui doit être mieux coordonnée selon le Premier ministre plus intégrée, selon moi. Et croyez-vous que ...
Cet amendement a été défendu avec éloquence, tout à l'heure, par notre collègue Jean-Louis Dumont. Il a beaucoup insisté sur la notion de contribuable européen et a parfaitement expliqué pourquoi il valait mieux employer le terme de « contribution », plutôt que celui de « participation ».
Monsieur Laffineur, vous êtes resté un peu au temps des inspecteurs des contributions directes ou des contributions indirectes. Aujourd'hui, le mot « contribution » a un sens beaucoup plus large que celui d'impôt. Il est utilisé dans la plupart des documents européens. (L'amendement n° 201 n'est pas adopté.)
