Projet de loi de finances pour 2008

L'amendement n° 201, déposé par Gilles Carrez et soutenu par la commission des finances, répond à une double préoccupation : d'une part le problème du réchauffement planétaire et de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, d'autre part la recherche de sources d'énergie de substitution. Il est proposé de transférer 30 millions d'eur...

Je veux d'abord souligner que les réacteurs nucléaires de quatrième génération ne concernent pas seulement l'énergie, mais aussi l'industrie. Quoi qu'il en soit, votre proposition nous convient, monsieur le ministre. Je retire donc mon amendement (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il s'agit d'accroître l'attractivité des métiers de la recherche. Il faut améliorer le recrutement et la carrière des chercheurs dans les grands organismes de recherche alors que la concurrence mondiale est très vive et que chaque pays souhaite attirer les meilleurs. Cet amendement vise aussi à donner une traduction à la volonté souvent affirmé...

Nous sommes tous convaincus, je crois, de l'intérêt de la réforme, car ce qui est en jeu, ce sont nos activités de recherche sur le territoire national. Cela étant, nous ne pouvons pas ignorer la situation particulière des jeunes entreprises innovantes. Quand une PME se crée à partir d'une innovation, l'investissement de départ, même s'il n'est...

Aux termes de l'article 39, les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche pour la première fois ont droit à un taux de 50 % la première année, mais ce taux tombe ensuite à 30 %. J'ai donc pensé, dans un premier temps, qu'il fallait permettre à ces entreprises de choisir entre l'ancien et le nouveau système du crédit d'impôt recher...

Deux raisons me poussent à maintenir mon amendement. D'une part, il serait assez paradoxal de voir certaines jeunes entreprises pénalisées par le nouveau régime, comme Gilles Carrez l'a expliqué. D'autre part, ce serait encore plus paradoxal dans la mesure où nous avons aujourd'hui tout un arsenal de dispositifs et d'incitations visant précisém...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget des affaires étrangères, dans son volet « Action extérieure de l'État », est l'occasion d'examiner les moyens des services. En dépit de la faiblesse relative des crédits de cette mission, au sein de l'ensemble du budget, leur utilisation optimale est souvent co...

que la question de la procédure à suivre était déjà au coeur du débat lors de la campagne présidentielle et que l'attente de nos partenaires, réunis pour nous bouder, il y a seulement quelques mois à Madrid, exige que nous dépassions les querelles franco-françaises. Nous devons nous prononcer clairement et rapidement, si nous voulons retrouve...

Monsieur le président, je retire ma question, qui portait sur l'Irak, car M. le ministre y a déjà répondu dans son intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, bien que l'Union européenne soit aujourd'hui le cadre de nos échanges et nous impose une grande part de ses règles, le débat sur la loi de finances reste profondément hexagonal. Il me semble qu'il devrait pourtant être l'occasion de mettre la loi de finances à l'épreuve de l'Europe et pou...