Les interventions de Daniel Garrigue sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 292 à 292C au texte N° 189 - Article 39 (Adopté)
M. Garrigue
I. - Dans l'alinéa 4 de cet article, après le taux : « 50 % », insérer les mots : « la première année et à 40 % la deuxième année pour les entreprises bénéficiant du crédit d'impôt recherche pour la première fois ou ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due conc...
10/11/2007 — Amendements N° 207 à 207C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Garrigue
« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des Finances de chacune des assemblées parlementaires pour déterminer les conditions dans lesquelles les personnels titulaires des établissements publics scientifiques et technologiques de recherche pourront perce...
10/11/2007 — Amendement N° 207C au texte N° 189 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Garrigue
« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des Finances de chacune des assemblées parlementaires pour déterminer les conditions dans lesquelles les personnels titulaires des établissements publics scientifiques et technologiques de recherche pourront perce...
10/11/2007 — Amendements N° 204 à 204C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Hénart, M. Garrigue
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des ...
10/11/2007 — Amendements N° 203 à 203C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Garrigue, M. Michel Bouvard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux ...
10/11/2007 — Amendements N° 201 à 201C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Garrigue, M. Carrez
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux ...
