Amendements N° 201 à 201C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 10 novembre 2007 par : M. Garrigue, M. Carrez.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
0
0
Vie étudiante
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
30 000 000
0
Recherche industrielle
0
30 000 000
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
La recherche dans le domaine de l'énergie revêt une importance critique dans le contexte de hausse des prix du pétrole et du gaz naturel et de l'ensemble des matières premières.
A ce titre, plusieurs axes de recherche doivent être privilégiés, comme les réacteurs nucléaires de 4ème génération, les biocarburants de 2ème génération, l'exploration-production à grande profondeur et la séquestration du CO2, dont les financements sont actuellement insuffisants et doivent être renforcés.
C'est pourquoi il est proposé de transférer 30 millions d'euros du programme n°192Recherche industrielle vers le programme n°188Recherche dans le domaine de l'énergie. Les crédits transférés seront répartis entre les trois actions du programme n°188Recherche dans le domaine de l'énergie, au prorata de leurs autorisations d'engagement initialement prévues pour 2008, ce qui assurera le complément de financement nécessaire aux axes de recherche indiqués précédemment.
En contrepartie, il est proposé de réduire les crédits du fonds de compétitivité des entreprises (FCE), inscrits à l'action n°3Soutien de la recherche industrielle stratégique du programme n°192Recherche industriellepour 431 millions d'euros en autorisations d'engagement et 310 millions d'euros en crédits de paiement.Le FCE finance des projets de recherche industrielle en partenariat public privé, dont cet amendement propose redéployer une partie des crédits au profit d'une recherche stratégique.
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