Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article qui organise le temps programmé. Vous venez d'indiquer les temps de parole qui restent pour les différents groupes ; nous mesurons aujourd'hui l'absurdité profonde du temps programmé.

Officiellement, cette procédure avait été instaurée pour lutter contre l'obstruction. Or depuis le début de ce débat, personne ne s'est jamais livré à la moindre manoeuvre d'obstruction ; on peut même dire qu'il est à cet égard exemplaire. La présidente de séance a fort bien conduit nos débats hier soir, ce qui nous a permis d'avancer rapidemen...

La proposition deM. Jean Dionis du Séjour me semble intéressante. Il s'agit d'instaurer en quelque sorte la TVA sociale à l'échelle micro-économique. Je regrette que le débat sur la TVA sociale ait été pollué au lendemain des présidentielles de 2007. Dans quelle mesure peut-on faire financer une partie de notre sécurité sociale par des prélèv...

Monsieur le président, je ne mets pas en doute votre bonne volonté dans la conduite de ces débats, mais je voudrais tout de même vous rappeler les dispositions de l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ;...

Je suis désolé, celui qui m'a été distribué, c'est l'amendement n° 1380 du Gouvernement à l'article 10 quater. J'aurais tout de même souhaité, avant de me prononcer, que cet amendement me soit distribué. Les huissiers ont été dans l'impossibilité de m'en remettre un exemplaire. Obliger le Parlement à se prononcer sur un amendement qui n'a pas é...

Le texte de l'article mentionne l'« approvisionnement en bois », qui nous paraît être une notion trop générale. Il met de côté un problème essentiel si l'on veut assurer la valorisation économique de la forêt, c'est le transport du bois, je pense en particulier à certains massifs très excentrés pour lesquels les conditions d'accès sont particul...

Oui, mais je regrette un peu que le problème du transport du bois ne soit pas mis davantage en avant car il est fondamental dans certains massifs forestiers. (L'amendement n° 1055 est retiré.)

On peut craindre que le comité créé à cet article privilégie trop la représentation des régions au détriment de certaines spécificités départementales. Pour prendre l'exemple de la région Aquitaine, une approche trop régionale risquerait de ne pas prendre assez en compte les spécificités très marquées propres aux départements qui la composent,...

L'idée de développer les plans simples de gestion est excellente, mais elle se heurte à un problème de moyens. Si l'on veut manifester une ambition forte pour la forêt, on ne peut pas s'en tenir comme d'ailleurs dans un certain nombre d'autres secteurs à la seule RGPP.

Je ne comprends pas très bien la position de Patrick Ollier. L'amendement n° 260 qu'a défendu notre collègue Fasquelle propose d'insérer la précision suivante après l'alinéa 18 : « la restauration collective, par une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. » Je veux bien cr...

Dans cet hémicycle, il y a des députés, les non-inscrits, qui sont élus comme les autres, mais qui, d'ici à la fin de ce débat, n'auront plus droit à la parole !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous très inquiets pour l'avenir du monde agricole. Cette inquiétude tient d'abord à l'extrême incertitude de beaucoup d'agriculteurs quant à l'avenir de leurs exploitations, compte tenu, en premier lieu, de la disparition de mécanismes de régulation, de la grande vol...