Réforme des collectivités territoriales

Supprimer le dernier alinéa. Exposé sommaire : S'il y a accord de l'ensemble des conseils municipaux, il n'y a pas de raison que le représentant de l'État puisse s'y opposer.

Lorsque les conventions prévues aux II et III de l'article L. 5217-4 ont transféré une part essentielle des compétences précédemment exercées par les départements et par les régions, aux métropoles, celles-ci sont totalement détachées des départements et des régions auxquels elles appartenaient précédemment et constituent des collectivités terr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconnaissance des métropoles n'a jamais donné lieu jusqu'ici à l'ample débat qu'elle aurait dû justifier. Deux logiques vont désormais s'opposer, celle des métropoles et celles des régions. A la limite, la solution aurait été une différenciation complète pour en faire des collectivités territorial...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article extrêmement flou est purement déclaratif. Si l'on veut concilier scrutin uninominal et scrutin proportionnel, le plus logique est de maintenir une élection distincte pour les conseillers généraux - avec un redécoupage indispensable des cantons - et pour les conseillers régionaux.