Réforme des collectivités territoriales

Madame la présidente, mes chers collègues, je demande la parole pour un rappel au règlement car c'est la seule manière pour moi de m'exprimer ce soir en tant que non-inscrit. Nous mesurons là les aberrations du système du temps programmé dans lequel on a voulu enfermer les travaux de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du gro...

Je ne vais pas multiplier les rappels au règlement, mais j'estime que nous sommes là dans une situation profondément anormale. Non seulement un certain nombre de parlementaires ici présents n'ont pas le droit de prendre part aux débats, mais s'ils sont les auteurs d'amendements ou de sous-amendements, ils ne peuvent même pas les défendre. C'est...

J'ajoute que la manière dont sont calculés les temps de parole a quelque chose d'aberrant. Le groupe Nouveau Centre, qui a trois fois plus de députés que les non-inscrits, a droit à un temps de parole six fois plus long ! J'aimerais qu'on m'explique quelle est la cohérence de ce système absurde.

Je rappelle qu'en 1969 Jacques Chaban-Delmas avait pris l'initiative de supprimer le temps limité. Je crois qu'il avait eu raison. L'Assemblée nationale a vécu sans pendant quarante ans ; on l'a rétabli ; je souhaite que, dès que possible, l'esprit d'ouverture défendu par Jacques Chaban-Delmas souffle de nouveau sur l'Assemblée nationale ! (Vif...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'organisation territoriale, c'est vrai, n'est pas faite pour rester figée. Il est particulièrement légitime de l'adapter à des contraintes et à des attentes qui ne peuvent qu'évoluer dans le temps. Ce projet de loi n'en comporte pas moins de nombreux paradoxes. Vous pr...

Vous prétendez garantir plus de performances aux territoires, mais vous avez déjà remis en cause leur principal levier d'autonomie et d'initiative à travers la réforme de la taxe professionnelle et aggravé leur dépendance à l'égard des dotations d'État.

S'il y avait la proportionnelle en Dordogne, vous seriez peut-être étonné, monsieur Marleix, et dans le Cantal également. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Attendez 2012 et il se peut que vous ayez des surprises ! Je voudrais mettre l'accent plus particulièrement sur l'inadéquation de cette réforme aux besoins de nos territo...

Leurs déplacements entre leur territoire et les différents chefs-lieux pourront les mobiliser, certains jours, trois, quatre ou cinq heures. Comment peut-on croire qu'ils ne seront pas conduits à hiérarchiser leurs missions et surtout leurs collectivités, vraisemblablement au détriment de l'échelon départemental ?

J'ajoute que si la disparition des départements constitue l'aboutissement final de cette réforme - que beaucoup ont déjà esquissé -, les groupements de communes, mêmes renforcés, auront les pires difficultés à trouver auprès des régions des interlocuteurs comparables à ceux que sont aujourd'hui pour eux les départements. Du dialogue suivi, on p...

Ce sont les questions que l'on peut et doit se poser, et que ce projet de loi ne résout pas. Ne fallait-il pas des choix plus clairs ? Ne fallait-il pas rechercher peut-être une plus grande différenciation et une plus grande séparation des structures en fonction des territoires auxquels elles s'appliquent ? Seule une concertation et une réflexi...

celui d'une métropolisation privilégiée au détriment d'un effort de développement équilibré du territoire ; celui d'une reconfiguration de la représentation politique qui écarte la parité et qui écarte la relation de proximité avec les citoyens. Ce sont là trois raisons majeures de ne pas accepter ce projet. (Applaudissements sur quelques banc...