Interventions de Daniel Fasquelle

Un raisonnement ? C'est de la caricature !

C'est scandaleux !

Défavorable parce que c'est un délai de vingt jours minimum. S'il y a une convention d'affiliation, rien n'empêche d'élaborer le document précontractuel deux mois avant sa passation, au moment où l'on conçoit la convention d'affiliation. S'il n'y a pas de convention d'affiliation, le délai de deux mois ne s'impose pas, vingt jours suffisent. Je...

Monsieur Brottes, vous faites bel et bien un procès d'intention ! Nous sommes les représentants du peuple, et non d'intérêts particuliers. Depuis le début de notre discussion, nous recherchons toujours la solution qui nous semble la meilleure, en n'ayant d'autre chose à l'esprit que l'intérêt général. Je ne vous permets pas de dire que nous rep...

Pour le reste, avis défavorable.

C'est un très bon amendement, qui va dans le sens d'une meilleure information de l'affilié. Favorable.

Jean Dionis du Séjour l'a présenté mieux que je n'aurais pu le faire. Favorable.

Absolument. Ce sont des conditions cumulatives, le texte est très clair sur ce point. (L'amendement n° 409 est adopté.)

Madame Le Loch, je vous sais très attentive à ces questions. L'amendement a été rejeté en commission en juillet après débat, au titre de l'article 88 du règlement. Cependant, je souhaite entendre l'avis du Gouvernement avant de me prononcer à titre personnel.

Favorable, pour deux raisons. Tout d'abord, cet amendement met en conformité le droit français avec le droit européen. C'est un aspect de ce projet de loi que nous n'avons pas suffisamment souligné : sur quatre points au moins, ce texte a la vertu de mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Par ailleurs, cet amendement rép...

Il a en effet été annoncé que la question serait traitée dans le cadre de la PPL « Tourisme ». Les débats ont eu lieu en commission mercredi matin, mais le sujet n'a pas été abordé. Nous serions donc fondés à revenir ce soir sur l'avis négatif de la commission. Je suis moi-même très sensible au sujet et je crois, à titre personnel, que le prése...

Défavorable, pour une raison de principe : comme cela a été dit, nous ne souhaitons pas rouvrir les débats de la LME. Sur un plan plus technique, il n'existe pas de définition simple de la marge nette, et la mise en oeuvre de cet amendement s'avérerait donc particulièrement complexe. Enfin, une taxation supplémentaire ne nous apparaît pas comme...

Autant j'étais d'accord avec l'amendement précédent, autant je trouve celui-ci dangereux, car si nous levons la règle de l'unanimité, certains se retireront de la société et ceux qui resteront auront à subir les plus grands désagréments. Cela ne me semble pas être la bonne solution aux problèmes que vous soulevez. Au contraire, cela ne ferait q...

Défavorable.

Ce débat a été longuement abordé dans le cadre de la LME. Nous nous en tiendrons au principe de ne pas rouvrir ces débats. J'ajoute simplement que le critère visé par l'amendement est déjà implicitement pris en considération par l'article L. 631-24 du code rural qui permet de faire figurer tous « critères et modalités de détermination du prix ...

Nous sommes devant un cas tout à fait particulier. Les mêmes règles du code de commerce sur les pratiques anticoncurrentielles peuvent être appliquées à la fois par l'Autorité de la concurrence et le juge judiciaire. Il est donc très important qu'un dialogue s'instaure entre l'un et l'autre. Si la victime d'une pratique anticoncurrentielle sais...

Avis défavorable, non pas sur l'objectif général puisqu'il convient bien évidemment de lutter contre le réchauffement climatique et que les charges soient moins importantes du fait d'une meilleure isolation, mais la complexité du dispositif proposé le rendrait difficilement praticable. Même pour un expert, il serait difficile de faire la part d...

Cet amendement répond en partie aux interrogations de notre collègue Lionel Tardy puisqu'il vise à préciser la procédure mise en place par le projet de loi. Il permettrait, en effet, à l'Autorité de la concurrence d'accompagner son travail d'expertise et son avis des pièces du dossier pertinentes. Seraient, en revanche, exclus les avis rendus p...

Je souhaite que le bon travail que nous avons fait en commission se poursuive dans l'hémicycle, et mes objections sont écartées par la rectification proposée. La référence à l'expert me semblait constituer un élément de complexité insurmontable. J'entends aussi ce qu'a dit notre collègue Bodin. Pour ma part, je suis prêt à me rallier à l'amende...

Même si je comprends tout à fait l'objectif poursuivi, l'avis est défavorable, car ce que vous proposez, mon cher collègue, est excessivement intrusif et porterait atteinte au respect de la vie privée. Toutefois, la commission a trouvé une solution qui devrait vous convenir : il s'agirait de renforcer le rôle de l'état des lieux. La préoccupat...