Questions orales sans débat

Je regrette l'absence de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. C'est pourtant une question importante. Mais j'ai plaisir, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, à vous la poser. Je veux vous parler d'Oradour. C'est sous l'impulsion du général de Gaulle que le site du village martyr est d...

Le sujet est sensible et Mme la secrétaire d'État, qui vient de me faire part de la réponse de Marc Laffineur, a parlé de crime contre l'humanité. C'est la première fois qu'un membre du Gouvernement parle de crime contre l'humanité et je partage tout à fait cette analyse. Cela me permettra peut-être d'intervenir au plus haut niveau européen, au...

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, la Commission européenne s'est prononcée en faveur de la création d'une nouvelle catégorie de régions baptisées régions intermédiaires, au PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire. Les parlementaires européens ont, pour leur part, voté majoritairement pour cette proposition. ...

Monsieur le ministre, je suis plus rassuré qu'avant votre réponse, je sens bien que vous comprenez les problèmes des régions les plus démunies, que vous êtes convaincu que les régions intermédiaires sont utiles et qu'elles nous apporteront beaucoup. Le président de la région Limousin, qui est aujourd'hui à Bruxelles, souhaiterait avoir une rép...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de la coopération, je veux tout d'abord remercier mon collègue Éric Raoult, qui a accepté de me céder son tour.

Monsieur le ministre, le 9 août 2010 a été promulguée la loi portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale. Par l'article 7 de cette loi, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont fait le choix contestable d'insérer dans le code pénal une disposition prescrivant l'action publique à l'égard de...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Cela étant, en tant que député d'Oradour, je ressens la douleur des familles et peux difficilement accepter cette prescription. Pour moi, la prescriptibilité des crimes de guerre ne devrait pas exister. Au demeurant, on peut se demander si le massacre d'Oradour est un crime de guerre ou...

Je regrette l'absence de M. le ministre de la culture et de la communication, car ma question est très importante, mais peut-être M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes pourra-t-il me répondre. Dans la perspective de la transposition en droit français de la directive européenne sur les services, je souhaite évoquer plusieurs p...

Je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, la date du 31 décembre 2009 est passée, et nous ne savons toujours pas ce qu'il va advenir de cette loi.

Je retiens que vous voulez imposer la loi de 1977 dans la transposition. Je vous en remercie et j'espère que vous réussirez à le faire, afin que ces sociétés ultralibérales ne viennent pas troubler la profession d'architecte.

Madame la ministre de la santé, si ma question a un certain lien avec l'imagerie médicale, elle s'adressait au premier chef à Mme la ministre de la culture et de la communication puisqu'elle porte sur la télévision numérique terrestre. (Sourires.) La loi du 5 mars 2007 fixe le basculement complet de la télévision analogique vers le numérique a...

Je connaissais votre compétence et votre disponibilité en matière de santé, mais vous êtes vraiment une ministre universelle, madame Bachelot ! (Sourires.)