Interventions de Damien Meslot

Les sommes collectées sur le livret A par l'ensemble des établissements bancaires seront toujours centralisées auprès des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les prêts au logement social. Il est notamment prévu à l'article 39 que le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret ...

Cela ne change rien au fait qu'il s'agit d'un monopole !

C'est hors sujet !

Pourquoi ?

Arrêtez de dire n'importe quoi ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Non, c'est une chance pour le logement !

C'est complètement faux !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, près de cinq millions de nos concitoyens souffrent de déficience auditive. Que les troubles soient légers, moyens ou sévères, la solution réside dans le port d'une aide auditive. Toutefois, le coût de ces appareillages est bien trop élevé. Par exemple, un...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Même si je souhaiterais que le Gouvernement réévalue la base du tarif forfaitaire, fixé à seulement 199,71 euros, je me réjouis des avancées proposées par Mme la ministre de la santé.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, le débat que nous entamons sur la réforme constitutionnelle est un moment important de notre démocratie. Il y a cinquante ans, la Constitution instituant la Ve République mettait fin à plusieurs décennies d'...

Je n'étais pas favorable à son intervention dans l'hémicycle devant la seule Chambre des députés, comme le préconisait le texte dans sa forme originale, car je considère que sa venue devant les parlementaires doit être un rendez-vous solennel. Je me réjouis donc qu'un amendement adopté par la commission prévoit que le Président de la République...

Vous savez, mon cher collègue, il est bien d'autres folies que nous pourrions dénoncer. Il est par conséquent essentiel que le Président de la République puisse venir devant les députés et les sénateurs réunis, pour exposer ses projets, mais aussi pour expliquer son bilan afin d'être mieux compris de tous et de manière que s'engage un véritabl...

Je n'y suis pas favorable car le scrutin majoritaire doit permettre de dégager des majorités et non de représenter tous les groupuscules,

sinon nous risquons de revenir à la paralysie de la IVe République. Ce texte, qui représente la plus importante refonte de notre Constitution, est conforme à l'esprit de 1958.

Il inscrit le fonctionnement de nos institutions dans une démarche moderne d'efficacité et de transparence, et il permet de créer les conditions d'un rôle accru du Parlement. C'est pourquoi je voterai en faveur de cette révision constitutionnelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

a estimé que la mise en oeuvre de l'article 16 constitue avant tout une prérogative du Président de la République : c'est à lui de juger si les conditions sont réunies, en fonction des évènements.

a estimé que la situation actuelle est incompatible avec le bon fonctionnement d'institutions démocratiques modernes. Le projet de loi est donc un progrès certain, même si sa formulation peut paraître parfois incertaine, la notion de « délais les plus brefs » pouvant ainsi laisser place à l'interprétation. Il convient d'en améliorer la rédactio...

a observé que le faible nombre de bénéficiaires du dispositif pouvait s'expliquer par le plafonnement actuel du cumul d'un salaire avec une pension de retraite, limite que le Président de la République entend justement lever. La commission a ensuite procédé à l'examen des articles du projet de loi. Article premier : Refonte du dispositif des ...

Et Savary, et Allègre, ça ne vous rappelle rien !

Madame la ministre, le projet de loi relatif aux libertés des universités que vous avez présenté le 4 juillet dernier présente un double mérite. Outre qu'il est conforme aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, il s'est enrichi de nouvelles mesures pour répondre aux préoccupations exprimées par la communauté é...