Interventions en hémicycle de Claude Leteurtre

L'examen de cette proposition de loi de nos collègues socialistes aura été l'occasion d'avoir, dans cet hémicycle, un débat important et utile pour tous ceux de nos concitoyens qui, touchés par le film Welcome, se sont passionnés pour ce « délit de solidarité » qui semble contraire aux principes les plus fondamentaux de notre pacte républicain....

Je voudrais vous aider. Je vous rappelle que lors, du dernier rapport sur les urgences médicales, tous les médecins qui se sont exprimés sur la médecine légale et sur sa nécessaire présence dans les services d'urgence ont unanimement dit qu'il fallait trouver des solutions. La violence fait partie de notre société. On la trouve dans les hôpita...

Je remercie M. Soisson de ses conseils, mais peut-être n'a-t-il pas suivi toute la discussion et qu'il n'a pas compris le bien-fondé de cet amendement. Sa formulation n'est peut-être pas la meilleure, mais dans la mesure où nous avons créé un nouveau corps de médecin sous statut contractuel, il n'est peut-être pas inutile de traiter de la même...

J'aimerais tout simplement remercier Mme la ministre d'avoir accepté cet amendement très attendu. Les difficultés de mise en place et de régulation que rencontre la télémédecine l'avaient rendu nécessaire et c'est avec grand plaisir que je le voterai. (L'amendement n° 1811 est adopté.)

Cet amendement a pour but de renforcer la protection du secret professionnel. Avec le codage des actes effectués et des prestations servies ainsi que la tarification à l'activité, les organismes d'assurance maladie disposent d'informations précises sur l'état de santé de l'ensemble de la population, qui notifient fréquemment la pathologie de l...

Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications et votre engagement qui sera certainement efficace. Aussi, je retire mon amendement. (L'amendement n° 597 est retiré.)

Cet amendement concerne le respect du secret médical et du secret professionnel qui doit entourer le malade, celui-ci devant se sentir pleinement garanti par ce secret. La traçabilité des accès à l'historique des remboursements web médecin est un préalable indispensable à la mise en oeuvre de la consultation de la base de données médicales...

C'est un bon article, madame la ministre, et nous allons le voter. Vous me permettrez simplement d'être, si ce n'est corporatiste, du moins un peu « départementaliste ». Vous me comprenez puisque, venue en Basse-Normandie signer des accords sur le pôle santé libérale ambulatoire, vous aviez souligné tout le travail réalisé à l'époque par l'URML...

Cette inversion de la charge de la preuve m'inquiète. Je voudrais vous faire partager une expérience, vécue comme président d'une commission des affaires sociales lors de l'expérience de la carte « Santé 14 ». De manière régulière, il y a maintenant sept ans, nous réunissions l'ensemble des professionnels pour étudier tous les cas hors normes ...

Il n'empêche que, globalement, nous avions à peu près 5 % de comportements anormaux. Vous nous dites vous aussi, madame la ministre, que dans l'ensemble, on sait que 5 % des praticiens ont un taux anormal de patients relevant de la CMU ou de la CMUC. Mais lorsque nous allions plus loin, nous tombions très rapidement à un taux de comportements ...

Il faut donc trouver un équilibre, et inverser la charge de la preuve aux dépens du médecin n'est pas acceptable.

Ne perdons pas de vue cette idée : pour régler un problème insupportable, mais marginal, il ne faudrait pas envoyer le balancier trop loin dans l'autre sens.

Bonne idée !

Défendu. (L'amendement n° 578, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je prolongerai simplement l'argumentaire de M. le rapporteur : sans l'ajout demandé, la participation de ces praticiens à la permanence des soins se verrait dépourvue de base législative.

Il en est de même pour l'amendement n° 560. (Les amendements nos 407 et 560 sont retirés.)

C'est un amendement de précaution qui vise à compléter l'alinéa 4 de l'article 16 par les mots : « , dès lors que ces plates-formes assurent une régulation médicale des appels. » En effet, la régulation médicale est une nécessité afin d'éviter des carences ou des abus dans la prise en charge des appels. Il s'agit aussi d'éviter des associations...

J'apprécie l'amendement de Mme Poletti et j'en ai moi-même déposé un, après l'article 15, qui va dans ce sens. Nous sommes tous a priori favorables à la liberté d'installation. Cela étant, il est nécessaire de respecter certains territoires où les soins risquent de ne pas être assurés. Nous connaissons tous cette problématique et je la connais...

Ces amendements se situent dans le prolongement de l'amendement n° 1469 défendu par Mme Poletti et sous-amendé par le Gouvernement. Il s'agit donc d'un amendement d'appui visant à renforcer les mesures incitatives. En effet, même si on prévient d'ores et déjà les étudiants qu'ils devront éventuellement s'installer en zone rurale, il n'en reste...

Cet amendement tend à supprimer la fin de l'alinéa 9 qui a, tel qu'il est actuellement rédigé, pour objet de confier par voie réglementaire à un autre organisme que l'ordre national des médecins la délivrance d'une spécialité lors d'un changement d'orientation du médecin, alors que le décret du 19 mars 2004, relatif aux conditions dans lesquell...