Interventions en hémicycle de Claude Leteurtre

Je partage l'avis de M. Préel sur la nécessité d'affirmer la place de la communauté médicale dans l'établissement. Symboliquement, la définition des missions précises de la CME me semble indispensable. Nous en reparlerons sans doute quand nous débattrons du projet médical, qui doit, à mon sens, être voté par la CME. Par ailleurs, l'exposé des ...

Nous avons voté l'introduction du principe de précaution dans la Constitution, ce qui me paraissait nécessaire. Mais voilà que l'on passe à présent à une logique d'évaluation a posteriori, ce qui me semble appeler quelques explications de votre part, madame la ministre. Je ne sais plus si les CRU PCQ, les commissions de relation avec les usager...

Si la vie des médecins n'est pas toujours simple dans les hôpitaux, les établissements privés. L'amendement n° 466 vise à clarifier les conditions de la rupture de contrat. En effet, toute obligation nouvelle entraîne des conséquences sur les contrats que des médecins libéraux ont signé avec l'établissement de santé privé. Or, l'obligation de...

Concrètement, on voit bien de quoi il s'agit : lorsqu'un établissement de santé privé acceptera une mission de service public, tout se jouera sur le problème des astreintes et des gardes.

La difficulté est là. Si l'établissement de santé privé accepte cette mission, parce qu'il n'y a que lui qui pourra la remplir, il y aura des conséquences majeures pour le professionnel et pour le médecin. Je souhaite que le secteur privé conserve cette obligation de service public, mais et je ne suis pas corporatiste on ne peut pas pénali...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je dispose de quelques minutes pour vous faire partager diverses réflexions inspirées par le présent projet sur l'hôpital et l'organisation de notre système de soins. Nous allons, et c'est l'objet d'une grande partie du texte soumis à notre examen, parler de la gouvernance hospitalière...

Il faut encore préciser, pour bien prendre la mesure de la réalité, que les dépenses de personnels représentent 70 % du budget des hôpitaux. Votre texte cherche donc à apporter des remèdes à une part, seulement, de nos dépenses de santé. Dans votre volonté de réorganiser l'hôpital, vous avez choisi de faire du directeur le pilote absolu

ayant rang hiérarchique sur le personnel non médical et sur les médecins. C'est une option, mais n'oublions pas les règles déontologiques. Toutefois, les directeurs d'établissements de santé publique ne seront pas les responsables que l'on veut bien nous présenter. Entièrement sous la direction des ARS, ils n'auront, dans les faits, que peu d...

aucune esquisse de véritable régionalisation de la santé n'étant ébauchée. Nous voilà donc à contre-courant du mouvement général de décentralisation. Toute cette concentration des pouvoirs d'organisation et de financement dans les mains des ARS et du ministère brise toute velléité de démocratie régionale dans le secteur de la santé. C'est dom...

Cela explique votre démarche et justifie votre texte. Celui-ci répond-il néanmoins aux interrogations actuelles de nos concitoyens de plus en plus perplexes ? Ils s'inquiètent à juste titre de la permanence des soins, de la couverture médicale de leur territoire et des dépassements d'honoraires. Dans les trois cas, c'est de l'accès aux soins qu...

Des incitations ont été mises en place. Il faut à présent aller plus loin et donner une vraie réponse aux populations qui s'inquiètent de savoir qui les soignera demain et à quel prix.

Dans ce domaine, la loi affirme un égal accès aux soins pour tous, mais elle doit s'en donner complètement les moyens. Nous ferons donc des propositions dans ce sens et nous espérons qu'elles retiendront votre attention.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le milieu associatif évolue, il nous faut donc accompagner ses mutations pour que ce lieu d'engagement utile dans, et pour, la société ne soit pas une machine à broyer l'esprit d'initiative et à générer des frustrations. La France compte désormais plus d'un mi...

et toujours expérience concrète de la démocratie, le milieu associatif constitue un levier pour l'activité de notre pays, et un outil au service du lien social. Il connaît des transformations visibles, qu'il nous faut accompagner. C'est le cas notamment depuis ces vingt dernières années : il se professionnalise à mesure qu'il grandit. Entre 1...

Ces exigences nouvelles avaient été prises en compte par la loi du 19 mai 2003 qui, sur le modèle du chèque emploi service devenu aujourd'hui chèque emploi service universel , créait le chèque emploi associatif. Il vaut à la fois contrat de travail, bulletin de paie et moyen de paiement. Les charges sociales sont notamment calculées à titre ...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, en matière de sécurité sanitaire, notre pays dispose d'un ensemble de dispositifs de veille, d'alerte et de traitement parfaitement cohérent. C'est avec raison, me semble-t-il, que nous avons choisi de distinguer entre l'activité de veille et d'alerte, d'une part, et l...

Il faut dire un mot sur le principe de précaution, aujourd'hui sacralisé dans la Constitution. Là encore, je crois que, chaque fois qu'il est brandi, il est indispensable d'en évaluer le coût par rapport à l'efficacité. À ce propos, quels sont le bilan global et le coût définitif des mesures prises à l'occasion de la crise de la vache folle ? N...

Oui, madame la présidente. Nous avons encore des marges de manoeuvre dans ce domaine où des progrès importants ont déjà été enregistrés. En cette période où l'on voit des nuages s'amonceler au-dessus des hôpitaux de proximité, rappelons une vérité souvent oubliée : plus un établissement hospitalier est grand, plus les risques d'infections noso...

L'amendement de M. Bur est fondamental. Les travaux de la commission sur les urgences médicales ont montré que c'est parce que la Seine-Saint-Denis ne compte aucun spécialiste en secteur 1 que les urgences y sont si encombrées.

Comme l'a très bien dit M. Bur, l'État doit impérativement oeuvrer à une moralisation des pratiques en refusant tout dépassement d'honoraires déraisonnable. Il faut donc résoudre le problème du secteur optionnel, objectivement indispensable à certains praticiens je pense en particulier aux chirurgiens viscéraux. L'amendement n° 52 de M. Bur m...