Réforme des collectivités territoriales

Je le déclare d'emblée : le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas une surprise. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Reprenons depuis le début. Ce texte comporte des imperfections. Reste qu'à l'origine il visait à clarifier les compétences et à réguler les financements croisés. Une logique a été choisie par le rapport Balladur : recourir à la voie législative, les autres étant jugées plus aléatoires. Il s'agissait de faire confiance aux deux assemblées pour r...

notamment parce que la définition des compétences est bien plus ambiguë. On est donc clairement en difficulté.

Le groupe Nouveau Centre, lors de la seconde lecture, avait proposé qu'un accord soit trouvé en commission mixte paritaire, ce qui a été le cas. Il nous semble donc nécessaire de conclure, que cela plaise ou non à M. Néri, peu importe. Le Sénat et l'Assemblée devant voter dans le même sens, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de...

 « Maintenant il faut aboutir, il est temps de décider », ce sont les mots du Premier ministre Édouard Balladur au moment de remettre au Président de la République les conclusions de son comité. Ils prennent une tonalité particulière alors que nous allons aborder l'ultime étape de la discussion de ce projet de loi de réforme des collectivités te...

Il n'y a pas de procédures de regroupement autoritaire des départements ou des régions. Ce projet de loi ne prévoit que des procédures de regroupement volontaire. Ce n'est pas non plus la fin du soutien des collectivités au sport et à la culture. Là encore, il n'en est rien puisque ces deux politiques, avec celles du patrimoine et du tourisme,...

Il s'agissait de concilier l'exigence d'un lien fort entre l'électeur et son représentant avec la nécessité de garantir non seulement le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi la parité entre hommes et femmes. Vous avez fait le choix de « cantonaliser » l'élection régionale. Si nous prenons acte de cette décision, nous n'en conservo...

Il n'y a rien d'étonnant à cela. Finalement, le débat aura lieu entre un conservatisme certain et une vision plus moderne de notre organisation territoriale. Campé sur sa position de défenseur des territoires, le Sénat a détricoté ce que nous tentions de mettre au point. Le texte s'est donc complexifié au fur et à mesure des navettes pour donn...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, faut-il réformer nos collectivités territoriales ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est bien, au fond, la première question qui mérite d'être posée, au moment où s'achève la seconde lecture de ce projet de loi. Nombreux étions-nous, il y a encore quelques mois...

À nos yeux, ce texte avait en effet un grand mérite, celui de poser le principe de la création du conseiller territorial. Nous avons soutenu et nous soutenons cette création, car nous croyons au rapprochement entre la région et les départements qui la composent. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Nous étions même, déjà du temps de l...

Je voudrais commencer par saluer moi aussi M. Marleix, et l'assurer que les chirurgiens-orthopédistes ont parfois d'excellents résultats. (Rires.)

Ne soyez donc pas inquiet ; je parle d'expérience. J'ai bien entendu ce qu'a dit M. Mercier, mais il est vrai que j'ai plutôt tendance à faire miennes les observations de Richard Mallié et d'André Chassaigne.

Pour donner une ampleur et une vraie ambition européenne à cette métropole, il faut sûrement lui donner une dimension incontestable. Je pense donc, et c'est l'objet de cet amendement, qu'il faut remplacer le nombre de 500 000 par celui de 600 000 habitants. Sinon, on ne ferait qu'ajouter un élément supplémentaire au millefeuille. Les diverses ...

Au cours de la discussion générale, le président Sauvadet a montré qu'il avait bien compris l'esprit de ce texte que Mme Martinez a excellemment résumé : une clarification des compétences s'impose. C'est le sens de l'article 35 et des suivants. Dès lors que nous touchons à des mécanismes, des habitudes, des traditions très sensibles, il va de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, quel est le sens et quelles sont les raisons de ce projet de loi ? Le texte découle de plusieurs constats. Tout d'abord, l'apparition et l'existence du millefeuille administratif issu de la longue histoire de la conquête de l'autonomie des collectivités...

Cet amendement vise à passer, pour les élections municipales, au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 2 000 habitants et plus alors que le seuil actuel est de 3 500 habitants. Sans conduire à une trop grande politisation des scrutins locaux, ce qui aurait été le cas avec un seuil de 500 habitants, cette mesure permettrait d'assu...

Vous savez tout le respect que j'ai envers le Sénat, et je m'incline toujours devant sa sagesse légendaire. Cela étant, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Nous allons dans le bon sens et les sénateurs comprendront que ce n'est pas une intrusion mais simplement une indication. Je suis sûr qu'ils feront beaucoup mieux que nous, mais faisons...

M. de Rugy vient de me donner une introduction. En effet il ressort de sa conclusion qu'il ne sert à rien de renvoyer ce texte en commission puisque, de toute façon, son groupe votera contre.

Je m'appuie également sur la conclusion de M. Lecoq selon lequel ce projet de loi est un massacre. À ce moment-là, revenons aux fondamentaux : pourquoi renvoie-t-on un texte en commission ? Afin d'approfondir, de retravailler, d'amender au bon sens du terme

et de parvenir à un consensus. Dans la position où vous êtes, je crois que c'est impossible. De plus vous avez démontré, depuis quelques jours, notamment cet après-midi, votre capacité et votre volonté non pas d'amender mais de faire de l'obstruction. Pour quoi faire ? J'aimerais voir où est l'intérêt de l'électeur et du concitoyen.