Interventions de Claude Goasguen
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Inadmissible !
C'est important !
Oh, un parlementaire ne sert pas à grand-chose ! (Sourires.)
Très bien !
Ils seront bientôt à Montreuil !
C'est que cela devient de plus en plus chic, Montreuil, de plus en plus bobo !
Eh bien, restez-y !
Vous non plus, d'ailleurs !
Cet argument est débile !
Pas toujours !
Ça alors !
Je rêve !
Cela n'a rien à voir !
Mais non, ce n'est pas la même chose !
Voilà que Mamère se prend pour Manouchian !
Les arguments politiques que nous venons d'entendre valent ce qu'ils valent. Pour ma part, et puisque Mme Lebranchu nous a invités à faire du droit, je voudrais rappeler certaines règles juridiques. L'article 3 bis est-il anticonstitutionnel ?
Voilà bien une affirmation savoureuse ! En général, vous vous fondez sur l'article 1er, qui est en train de devenir le fourre-tout de l'inconstitutionnalité. Pourtant, il peut être utilisé dans tous les sens. Ainsi, il impose que Français et étrangers soient soignés de la même manière. Mais, dans ce cas, permet-il que les étrangers en situation...
En droit privé, on appelle cela le refuge.
Non, ce n'est pas de la pirouette, c'est une interprétation de l'article 1er, qui ne sert à rien.
C'est peut-être du cirque, mais juridique. Essayez d'en faire, de temps en temps, cela vous changera !
