Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
C'est un gag !
Très juste !
C'est la preuve que nous ne sommes pas assez sévères !
L'obligation de résidence habituelle est dans la loi !
Je vais aller à l'encontre des propos que vient de tenir M. Mamère. Je rappelle que la condition de résidence habituelle figure aujourd'hui dans la loi. Y figure également la mention suivante : « sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ». Or ces quelques mots, qui sem...
Si nous légiférons en remplaçant le texte actuellement en vigueur « sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier » par « sous réserve de l'indisponibilité », cela donnera naissance à une jurisprudence tout aussi abondante et complexe que celle qui existe aujourd'hui. Par exemple, des jurisprudences contradictoires traitent le cas ...
La Guyane est un cas à part !
Ce sera 60 000 !
La sécurité sociale, c'est 23 milliards d'euros de déficit !
C'est une bonne référence !
Votez Sarkozy, alors !
Quel rapport ?
Lisez le code. Vous dites n'importe quoi. Il y en a marre de vos leçons !
Très bien. Il fallait le leur rappeler !
Pour les tribunaux !
Et même 700 millions d'euros avec les rallonges !
C'est clair !
C'est évident ! La prise en charge est de 100 % !
Bien sûr !
Mais enfin, il ne s'agit pas d'expulser des personnes !
