Interventions de Claude Goasguen

Moi aussi !

C'est bien pour cela que c'est facile à démontrer !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Assumez !

Les tribunaux le feront, et ils statueront sur l'abus de droit !

Pour une fois, je suis d'accord. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) En effet, je crains fort, mon cher collègue, qu'un décret en Conseil d'État soit, pour le coup, déraisonnable, et je crains une interprétation déraisonnable du caractère déraisonnable mentionné dans la directive. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) À cet égard, je fais b...

Vous faites confiance à l'administration ?

Et le tribunal ? Il y aura un recours ! (L'amendement n° 267 est retiré.) (L'article 17 A, amendé, est adopté.)

C'est juste un syndicat !

Thierry Mariani en est un contre-exemple !

Pour ne concerner que les volontaires ?

C'est bien ce que je disais : on ne vise que les volontaires !

Absolument !

Ophélie !

Cet amendement est particulièrement intéressant et significatif. Faut-il voir de l'humour dans la formule « ne vivant pas en état de polygamie » ? Pouvez-vous préciser vos intentions ? Comment vérifier que la personne ne vit pas en état de polygamie ?

Vous feriez donc mieux de supprimer cette mention : les régularisations se feront ainsi vraiment « au fil de l'eau » pour tout le monde, comme vous le souhaitez. Ne vivant pas en état de polygamie, je trouve cela poétique, car, si vous trouvez la manière de démontrer l'état de polygamie, vous aurez fait un apport décisif au droit civil.

Vous êtes contre ?

Votez pour lui !

Ne défendez pas l'indéfendable, monsieur Caresche !

Vous proposez la régularisation pour tous. Il faudra le redire aux élections !