Interventions de Claude Goasguen
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Il n'y a pas grand-chose d'autre !
Des noms ! Rappelez-vous Bérégovoy !
Je n'ai nullement mis en cause Pierre Bérégovoy. J'ai simplement rappelé l'épisode où certains députés de l'époque lui avaient demandé « des noms » lorsqu'il avait laissé entendre, à la tribune de notre Assemblée, qu'il pourrait parler de certains
Cette proposition de loi est intéressante, elle n'est pas démagogique parce que l'interdiction n'est pas générale et qu'il n'est pas question de créer une classe parlementaire coupée de la réalité. Mais elle se heurte à deux difficultés. D'une part, l'impact de la décentralisation se trouve aujourd'hui freiné ; hélas, l'administration centrale...
L'amour est aveugle.
C'est un roman ! (Sourires.)
Nul !
Dans 83 % des cas !
Eh oui !
Ce qu'a dit M. le ministre est parfait. J'y ajouterai trois choses, monsieur Mamère. Premièrement, le mariage n'est pas seulement un contrat civil, c'est aussi une institution publique qui a des conséquences publiques. Deuxièmement, les mariages font déjà l'objet de sanctions pénales. Troisièmement, il faut savoir que sur les huit cents dema...
Il est toujours facile d'interpréter les textes, sans le faire véritablement et d'en donner une version tronquée.
D'abord, la liberté de circulation n'a pas été attaquée. En revanche, a été attaqué l'abus de droit, car c'est de cela qu'il s'agit. Aucune cour européenne, quelle qu'elle soit, n'acceptera l'idée de confondre la liberté de circulation avec ce qui est un abus de droit. Ne venez pas nous parler de « rafle », car, lorsqu'un Français de France co...
Que proposez-vous donc ?
Vous devriez vous renseigner : il y a eu des décisions de justice prises individuellement.
Vous avez l'impression qu'il n'y a pas de tribunaux en France. La Cour de justice ne démentira jamais ce qui est abus de droit. Tout ce qui est frauduleux va contre une véritable Europe. Nous essayons de donner à l'Europe un univers juridique qui ne soit pas contestable et vous en faites une espèce de salmigondis de morale approximative, parce ...
Quel rapport, en effet ?
Parce que vous, vous n'êtes pas caricatural !
Bien sûr que non !
Évidemment non !
