Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Monsieur Dray, c'est vous qui dramatisez la situation à l'excès : Pour le dire tout net, je souhaite, comme l'ensemble de l'Assemblée nationale, que les mesures de précaution que nous sommes en train de voter ne servent pas.
C'est notre souhait le plus ardent, mais vous ne pouvez pas non plus empêcher un gouvernement de prévoir. N'est-ce pas un de vos amis politiques qui a eu cette formule fondamentale : « gouverner, c'est prévoir » ? Je souhaite vraiment que toutes ces dispositions ne servent à rien, car cela signifierait que tout se passe pour le mieux au sud de...
Bien sûr !
Au contraire !
Je comprends l'argument matériel que vient d'exposer Mme Mazetier et j'admets qu'en Seine-Saint-Denis, c'est une réalité. Il faut dire que ce département est le plus concerné par les demandes de naturalisation, puisqu'il regroupe 10 % du total des demandes ce qui fait que la préfecture est surchargée. D'autres départements se trouvent probabl...
Ah bon ?
Favorable.
Votre amendement est inutile, madame Mazetier. L'article L.111-10 du CESEDA relatif notamment aux acquisitions de la nationalité française prévoit que le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement. Il ne manquera pas à cette occasion d'apporter des indications chiffrées et détaillées. Par ailleurs, les différents rapporteurs budgétair...
Bien sûr.
Évidemment !
C'est sûr.
Les ministres aussi !
Défavorable.
Je comprends très bien l'intention des auteurs de l'amendement, mais je ne suis pas sûr que la disposition proposée ne soit pas d'ordre réglementaire. Par ailleurs, et même si l'on peut en discuter, je trouve que le système envisagé présente quelques inconvénients. En effet, le dispositif actuel me paraît assez performant, dans la mesure où il...
Défavorable. Je rappelle que la Cour de cassation a admis la purge des libertés en matière civile depuis une dizaine d'années.
La commission est défavorable à ces trois amendements. J'estime qu'en réalité, l'article 9 clarifie les choses en fixant des délais qui n'existent pas actuellement pour l'intervention du JLD. En cas de dépassement de ces délais, fixés à vingt-quatre ou quarante-huit heures, la procédure s'arrête et l'individu est remis en liberté.
Bien sûr !
C'est vrai !
Mais non !
Julien Dray prétend que nous avons peur du juge des libertés ; je me permets tout de même de lui rappeler que, lors d'un débat très récent, certains d'entre nous, dont j'étais, ont plutôt défendu ce dernier avec vigueur.
