Interventions de Claude Goasguen

Toutefois, il existe une autre possibilité. Je suis en effet intimement convaincu qu'il est nécessaire d'organiser régulièrement des débats sur la politique migratoire. Il existe même une solution à laquelle je suis très favorable et qui mériterait que nous y réfléchissions : c'est que, dans le cadre des niches parlementaires mises à l'ordre d...

Défavorable.

L'idée est intéressante, mais nous ne pouvons pas l'accepter, car cela relève non de la loi, mais de la convention. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. Mais pour ma part, cette proposition ne me choque pas du tout, bien au contraire, car elle permettrait une meilleure intégration. Encore faut-il que les parte...

Absolument. (L'amendement n° 259 n'est pas adopté.)

Défavorable : même si l'idée est intéressante, ce n'est qu'un rapport de plus Il est vrai que nous manquons de statistiques mais, franchement, c'est plutôt une question d'approche des problèmes d'immigration.

M. Pinte et M. Méhaignerie ont été convaincants puisque nous avons accepté le rétablissement du texte. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 bis, amendé, est adopté.)

Ce problème a été très préoccupant et a suscité chez un grand nombre de nos concitoyens des états de rage justifiés par le fait qu'on remettait tout à coup en cause une nationalité qui n'était pas contestable.

Cela étant, il ne faut pas mélanger ce qui est un problème administratif, sur lequel le ministre s'expliquera après moi,

avec une présomption de nationalité qui permettrait de faire exactement l'inverse, c'est-à-dire d'instaurer un laxisme qui pourrait être préjudiciable à la notion de nationalité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est la raison pour laquelle je souhaite que le ministre puisse s'expliquer sur les mesures administratives qui ont été prises ou qui continueront d'être prises pour éviter ce genre de problèmes.

Je suis contre ces trois amendements. Je voudrais essayer de dédramatiser le mauvais procès que l'on fait à ces zones d'attente. La notion de zone d'attente est virtuelle. Il s'agit en réalité de lieux de passage déterminés, de lieux primaires de l'immigration : la gare, le port, l'aéroport. La zone d'attente que nous proposons correspond mieux

Nous sommes là en dehors de toute législation européenne.

Il n'est pas question ici de la directive : il s'agit de répondre à une situation qui va probablement devenir la plus normale en matière d'immigration car, quoi que vous puissiez penser, il y aura certainement des problèmes économiques à la suite des mouvements de libération qui se produisent au sud de la Méditerranée. Il n'y a pas besoin d'êtr...

Il ne s'agit pas de prendre position dans un sens ou dans un autre, mais tout simplement de ne pas nier la réalité.

Soyez gentils avec Ben Ali, il est plus proche de vous que de moi. Et vous le connaissez mieux que moi ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez eu l'occasion de siéger à ses côtés, sur les bancs de l'Internationale socialiste, moi pas ! Je n'ai jamais rencontré M. Ben Ali à la diff...

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de discuter de cette question en commission. Le texte ne doit pas prêter à confusion et c'est la raison pour laquelle il convient de le conserver. On a tendance, et vous venez encore de le faire, à confondre nationalité et citoyenneté. Il y a dans la notion de nationalité un élément supérieur à cel...

Bien sûr !

C'est vrai.

Je veux dire à M. Mamère qu'il ne s'agit pas d'imposer quelque chose qui sortirait de nulle part, à la manière de Minerve naissant du cerveau de Jupiter ! Le ministre vous a expliqué très clairement que le décret prévoyait une commission au sein de laquelle siégeront des parlementaires. Je souhaite, pour ma part, qu'il n'y ait pas que des parle...

Ce n'est pas un débat dangereux, mais un débat nécessaire. Je crois que nous arrivons à un moment de l'histoire mondiale où la nationalité doit être redécouverte dans sa force et dans sa capacité d'assimilation. L'histoire de France ne se résume pas à l'histoire en France : la France n'est pas qu'un espace géographique, c'est aussi une histoire...