Interventions de Claude Goasguen

Je ne peux pas accepter une telle caricature ! Lorsqu'il y a des abus, ils doivent être condamnés, c'est clair. Mais ne généralisons pas : tous les employeurs n'ont pas l'obsession absolue de franchir le Rubicon de la légalité. Dans les PME, comment voulez-vous détecter qu'une personne présente de faux papiers d'identité, de fausses déclaration...

Il y en a pourtant aussi.

C'est une obsession, chez lui. (Sourires.)

C'est très simple. Si la personne est en situation irrégulière en France, elle n'a pas le droit de travailler, et cette affirmation est une tautologie.

C'est vrai, je le reconnais. D'ailleurs, on en sanctionne un maximum. Mais à mon avis, chez les bobos de Montreuil, ça ne doit pas être mal non plus !

Ne tournez pas en ridicule un débat important. Ce qui est déjà difficile pour un patron de PME l'est a fortiori encore plus pour un employeur de grande entreprise, qui est complètement à l'écart, qui gère plusieurs sociétés au sein d'une holding. Pourquoi voulez-vous que, passant par une société filiale ou une association labellisée et qui se ...

Il faut donc démontrer sa responsabilité. Madame Mazetier, sans vouloir trahir les dossiers d'avocats, il est clair qu'il y a des abus incontestables. Des idées terriblement ancrées dans la société française tendent à voir dans l'employeur, riche et bien installé, un fraudeur potentiel. J'affirme que la plupart des employeurs français respecte...

Cela ne pose plus de problèmes si cela en a posé. C'est la tradition de la République et elle est respectée. L'amendement est donc inutile.

Vous êtes donc d'accord avec moi !

Ah non !

Défavorable. Franchement, je crois que nos collègues du Sénat ont voté cet article dans des conditions très particulières et que nous aurons l'occasion de le rectifier en CMP. C'est un débat que nous avons eu longuement en première lecture, les délais de la France sont très courts par rapport à ceux de nos voisins européens et nous n'avons pas...

Défavorable, bien sûr. Je veux dire à notre cher député de Montreuil qu'il m'arrive de plaider dans cette ville.

Non, à l'OFPRA. J'y défends rarement des patrons. Un avocat n'a pas le droit de choisir une classe sociale contre une autre, il défend ce qu'il doit défendre.

Ce sera avec plaisir, monsieur Brard !

Défavorable. En réalité, il ne s'agit pas d'une mesure administrative sans contrôle du juge. Le placement du bracelet électronique est bien entendu soumis au contrôle du juge comme dans tous les cas. Je rappelle que, dans ce domaine, ce n'est pas une peine, pas une sanction, c'est une mesure alternative. (L'amendement n° 287, repoussé par le G...

Défavorable.

Si Mme Mazetier n'a pas compris qu'en réalité la situation était beaucoup plus complexe qu'elle ne le pense, que la structure économique d'une entreprise est compliquée et que l'employeur est souvent très loin de connaître l'ombre d'une manipulation qui se passe au sein de l'entreprise nous n'avons fait que rappeler cette réalité au-delà de l...

La question a déjà été tranchée dans le débat précédent. La commission, par coordination, s'oppose à ces amendements.

Bien entendu, nous connaissons cette réalité. La loi doit s'appliquer dans ce domaine. La possibilité d'une fermeture administrative a été évoquée en commission, mais j'ai indiqué que j'étais très réservé. Je précise que cette obligation est issue d'une directive européenne. Nous n'avons pas le choix, ce que je regrette personnellement, parce ...

Même débat que précédemment. Défavorable.