Interventions de Claude Goasguen

M. Brard est toujours resté sur l'idée que Montreuil est une ville ouvrière. Je lui avais pourtant dit qu'il serait la première victime de l'ISF qui apparaît à Montreuil. (Sourires.) À force de critiquer la bourgeoisie de droite, je lui avais prédit qu'il serait victime de la bourgeoisie de gauche. C'est ce qui s'est produit : M. Brard a perdu ...

C'est un amendement de coordination.

, rapporteur. Défavorable.

Défavorable.

Je ne m'exprimerai pas sur le fond, car Mme Mazetier suit sa logique et nous la nôtre ; nous en avons déjà débattu hier soir. Ce n'est pas la peine d'interpeller les tribunes et les internautes, madame Mazetier, pour caricaturer le débat d'hier soir, difficile, certes, mais ouvert et correct. Cessez donc, j'y insiste, de caricaturer systématiqu...

Évitez donc d'invoquer les tribunes du public ou les internautes pour caricaturer le débat : ce n'est vraiment pas digne du parlementarisme.

Défavorable. Il s'agit du problème de la purge des nullités, dont nous avons déjà longuement débattu.

Moi aussi !

Mais non !

Monsieur Mamère, le système n'est pas supprimé, il s'agit seulement de le gérer d'une manière tout à fait traditionnelle. Hier soir, Mme Martinez, au cours d'une remarquable intervention, a montré à quel point la France était un donateur essentiel dans la lutte contre le SIDA. Nous n'avons pas à rougir de nos pratiques sanitaires. Je vous mets...

Non !

Avis défavorable. Ne vous inquiétez pas, monsieur Brard : les avocats auront toujours les moyens de plaider et de défendre ceux qu'ils doivent défendre.

Défavorable. Cet amendement ne sert à rien puisque les dispositions votées précisent que les étrangers ne peuvent plus être éloignés sur le fondement de cet article. Il n'est donc pas nécessaire de leur assurer une protection spécifique contre l'éloignement. Or l'amendement cherche à maintenir en vigueur, sous une forme légèrement différente, l...

Monsieur Mamère, vous avez une fâcheuse tendance à tout généraliser. Cet article vise un étranger d'un type particulier, puisqu'il s'agit d'un étranger auquel un délai de départ volontaire a été accordé. Je ne vois pas ce qu'il y a de léonin dans le fait de demander à l'administration de vérifier si la personne concernée a bien l'intention de p...

Avis défavorable. Ces dispositions concernent les étrangers qui se voient refuser l'accès au territoire s'ils ont fait l'objet depuis moins de trois ans d'un arrêté de reconduite pour cause de travail illégal mais également pour menace contre l'ordre public. Il s'agit donc d'un étranger qui a quitté le territoire et qui cherche à y revenir al...

Je voudrais dire à M. Mamère que, paradoxalement, si nous supprimions cet article, cela signifierait en réalité qu'il n'y aurait pas d'autre choix que le centre de rétention. La mesure proposée est laissée à la discrétion du préfet, certes, mais elle est plus favorable pour l'exercice de la vie quotidienne de celui qui va partir que celle qui c...

Absolument. Et le « notamment » a été supprimé.

Je viens de le vérifier : les dispositions de l'article 49 que ces amendements tendent à supprimer figurent déjà à l'article L.511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il s'agit de la possibilité, introduite par la loi de 2003, de reconduite à la frontière d'un étranger en court séjour légal qui cause un troubl...

La commission a repoussé ces deux amendements.

Même avis défavorable que sur l'amendement que Mme Mazetier vient d'évoquer.