Interventions de Claude Goasguen

Scandaleux !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous l'avez compris, la création de cette commission d'enquête rencontre chez les parlementaires, toutes tendances confondues, une franche approbation.

Je suis de ceux qui s'en félicitent,

et ce pour deux raisons. Tout d'abord, cette commission d'enquête marquera une étape importante : outre le problème, grave, de nos rapports avec la Libye, elle concerne plus généralement les relations entre le Parlement et l'exécutif à un moment où la commission présidée par M. Balladur réfléchit à la modernisation de nos institutions.

Ces deux aspects conduisent le groupe de l'UMP à approuver sans réserves, comme vient de l'indiquer M. Poniatowski, la proposition de résolution. Du point de vue factuel mot léger en la circonstance , le Président de la République a eu une action décisive dans la libération espérée, préparée et négociée, des infirmières : nous ne pouvons to...

Pourquoi, alors, une commission d'enquête ? Vous l'avez déjà suggéré, monsieur le ministre des affaires étrangères : la Libye n'est pas un pays comme les autres.

Le Président libyen porte à l'égard de nos compatriotes une responsabilité que nous ne saurions oublier, non plus que les anathèmes qu'il a proférés à l'égard de nos démocraties et de ce qu'elles représentent. Sa soudaine conversion est sans doute une bonne chose, mais vous permettrez aux parlementaires de nourrir quelques doutes sur ce point. ...

Le Président de la République lui-même avait d'ailleurs déclaré lors de la campagne électorale et je sais qu'il tient ses engagements qu'il fallait revoir les relations entre le Parlement et l'exécutif s'agissant de la politique internationale. Il n'est pas pensable, dans une démocratie moderne comme la nôtre, que la souveraineté nationale ...

De ce point de vue, la commission d'enquête, au-delà du problème libyen, s'efforcera de prouver, par sa sérénité, par sa crédibilité, sa légitimité institutionnelle. C'est pourquoi je souhaite que nous ayons à cette occasion, au-delà de nos clivages partisans, une véritable attitude de parlementaires, au sens le plus noble de ce terme : la bonn...

Très juste !

Décidément, le discours de M. Mamère n'a rien perdu de sa verdeur ! (Sourires.) Même s'il a rejoint, à la fin de son intervention, ce que pensent et disent tous les autres députés, je me dois de lui rappeler que c'est la commission d'enquête, et elle seule, qui décidera souverainement de sa méthode d'investigation.

Quel que soit l'intérêt de nos débats, on ne peut lui dénier ce pouvoir. Je souhaite bien sûr qu'elle mène ses investigations en toute transparence et qu'elle accepte, comme l'a souhaité notre collègue socialiste, une publicité des débats qui ne gêne personne. Bien entendu, nous voterons pour la création de cette commission d'enquête. Notons q...

D'autres possibilités d'investigations ne sont d'ailleurs pas à exclure.

Mais laissez à la commission d'enquête le soin de formuler ses demandes, et aux autorités celui d'y répondre. Je crois pour ma part que tout cela se fera dans le meilleur esprit. Monsieur le ministre, le débat que nous avons eu est exemplaire, et j'espère qu'il conservera cette tonalité. Je le répète, au-delà du sujet abordé un sujet ô combi...

s'est interrogé sur la pertinence d'un tel amendement, la loi prévoyant déjà l'information annuelle du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rapporteur a fait valoir que la loi n'impose pas la recherche des bénéficiaires, objectif de cet amendement. Il a néanmoins souligné qu'une rédaction plus opportune serait présentée en séan...

a considéré que l'initiative prise par la société d'assurance Axa pour rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie montrait que les mécanismes du marché permettaient souvent de corriger naturellement de tels dysfonctionnements, le jeu de la concurrence stimulant les initiatives des acteurs économiques. La mise en place de l'...

a indiqué partager l'avis du Président. Un groupe d'études examinant cette question, il convient de ne pas donner, par l'adoption d'un tel amendement, un signal de défiance à l'égard de cet outil juridique. Après avoir rappelé que le Royaume-Uni avait beaucoup utilisé ce type de contrats, qui accroissent le hors-bilan budgétaire des collectivi...

a estimé à nouveau que traiter de la question des contrats de partenariat dans un texte relatif à la lutte contre la corruption pouvait conduire à en donner une mauvaise image et a souligné la qualité des travaux de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, présidée par M. Noël de Saint-Pulgent.

a considéré que cet amendement compliquerait à l'excès le droit applicable sauf à admettre que toutes les associations reconnues d'utilité publique pourraient se constituer partie civile, puisqu'aucune d'entre elles ne peut avoir pour but de promouvoir la corruption.

, tout en partageant l'inquiétude de M. Serge Blisko sur la qualité du test, a rappelé qu'il appartiendrait à un décret en Conseil d'État d'en définir les conditions de mise en oeuvre. Il a estimé que les difficultés soulignées ne devaient pas empêcher de réaliser une réforme ardemment souhaitée. Il a souhaité que l'apport de la génétique ne so...