Interventions de Claude Goasguen

C'est clair !

a jugé pour le moins curieuse la position défendue par les députés de l'opposition consistant à considérer le juge administratif meilleur défenseur des libertés que le juge judiciaire. Il a par ailleurs estimé qu'il ne revenait pas au Conseil constitutionnel de définir la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, mais bi...

a exprimé ses plus grandes réserves à l'égard de l'utilisation pouvant être faite de la procédure instaurée par l'amendement du rapporteur et il a estimé qu'il n'était pas aisé de définir quel rôle pouvait remplir le Conseil constitutionnel en la matière. En réponse aux différents intervenants, le rapporteur s'est montré disposé à ce que des a...

s'est dit choqué par certains des propos qu'il avait entendus lors des débats au Sénat. Comparer les langues régionales à la gastronomie n'est pas acceptable pour la mémoire des nombreux soldats morts pour la France qui ne maîtrisaient pas le français. L'adoption de cette disposition sera sans conséquence sur la ratification de la Charte europé...

L'avis de la commission est défavorable à cet amendement pour les raisons que j'ai déjà données hier à plusieurs reprises.

Favorable. Il s'agit en effet d'un très bon amendement. Avec son expérience d'ancien ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard a mis le doigt sur une des failles de la commande publique française qui consiste à analyser les causes des retards plutôt qu'à y remédier.

Il n'y avait pas besoin de partenariat pour aboutir à ce fiasco !

Défavorable. M. Urvoas est en pleine forme, ce matin, puisqu'il nous suggère de ne surtout pas recourir au partenariat public-privé lorsque celui-ci est plus favorable que les autres formes de commandes publiques. C'est une vision assez intéressante de la commande publique ! À force d'insister sur les défauts du partenariat en Grande-Bretagne, ...

Défavorable.

L'argumentation développée hier par M. de Courson était intéressante mais elle était un peu pessimiste. La commission a donc repoussé son amendement. La référence à l'article 96 du code des marchés publics constitue une sorte de limite fixée une fois pour toutes. Sous-amendé ainsi que le propose M. Folliot, l'amendement correspondrait davantage...

C'est juste !

Bien sûr !

Très juste !

La commission a rejeté cet amendement pour une raison très simple. C'est la juridiction administrative qui a en effet imposé cette rédaction précise dans la mesure où l'on a bien senti que la jurisprudence était très réticente malgré les textes en vigueur. C'est la raison pour laquelle, face à la nécessité d'investissements rapides, nous avons ...

La commission a refusé de s'engager plus avant dans le conflit d'interprétation sémantique mené par l'opposition et a par conséquent rejeté l'amendement.

Absolument !

Défavorable. Les amendements de nos collègues socialistes alourdissent considérablement les procédures : après les architectes voilà l'ANRU Ce contrat de partenariat a pour vocation d'être simple, rapide, efficace et transparent. Il ne sert donc à rien d'en limiter l'extension si l'on veut en assurer le succès.

Eh, oui ! C'est bien pour cette raison que nous faisons une loi !

Défavorable. M. Muzeau est dans sa logique, nous sommes dans la nôtre.

Défavorable. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème.