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Avez-vous, oui ou non, fermé les écoles ?
J'oubliais que vous n'étiez plus conseiller de Paris ! Je puis vous assurer que des écoles ont été fermées, par ordre du maire de Paris.
Cher collègue j'ai déjà beaucoup donné sur ce sujet mais si vous voulez que j'y revienne, je le ferai sans problème. Je suis en pleine forme En l'occurrence, vous prétendez qu'il serait contraire à la loi PLM de permettre aux maires d'arrondissement de dispenser une information. Depuis quand une loi serait-elle tenue par une autre loi qu'elle...
Le président de la caisse des écoles peut donc se substituer, dans un certain nombre de cas, à la défaillance de l'autorité communale alors que le maire d'arrondissement ne peut pas le faire. C'est la raison pour laquelle, connaissant bien l'éducation nationale, nous avons prévu cette disposition. Nous avons senti que ce texte n'avait pas les f...
Il sera intéressant d'ailleurs d'entendre les explications données ici ou là alors que certaines écoles seront fermées tandis que d'autres resteront ouvertes. Les présidents des caisses des écoles pourront se substituer aux maires d'arrondissement. Grâce à cette loi, les Parisiens y gagneront en transparence.
C'est la loi PLM !
Par lettre !
Ben voyons !
C'était !
Bien sûr !
Les caisses peuvent même recruter du personnel !
Madame Mazetier, vous ne pouvez pas dire que ma proposition constituait un cavalier. On a utilisé ce terme tout à l'heure, à juste titre, à propos de l'amendement de M. Glavany parce qu'il portait sur un autre sujet que l'accueil. Le sien était donc à l'évidence un cavalier législatif. Mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème loca...
Vous ne pouvez pas dire cela !
On verra !
C'est pourquoi on légifère !
Il n'y a pas de sanctions !
Quel rapport ?
Il n'y a pas de sanction !
Nous aussi !