Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
2131 interventions trouvées.
Le président de la caisse des écoles peut donc se substituer, dans un certain nombre de cas, à la défaillance de l'autorité communale alors que le maire d'arrondissement ne peut pas le faire. C'est la raison pour laquelle, connaissant bien l'éducation nationale, nous avons prévu cette disposition. Nous avons senti que ce texte n'avait pas les f...
Il sera intéressant d'ailleurs d'entendre les explications données ici ou là alors que certaines écoles seront fermées tandis que d'autres resteront ouvertes. Les présidents des caisses des écoles pourront se substituer aux maires d'arrondissement. Grâce à cette loi, les Parisiens y gagneront en transparence.
C'est la loi PLM !
Par lettre !
Ben voyons !
C'était !
Bien sûr !
Les caisses peuvent même recruter du personnel !
Madame Mazetier, vous ne pouvez pas dire que ma proposition constituait un cavalier. On a utilisé ce terme tout à l'heure, à juste titre, à propos de l'amendement de M. Glavany parce qu'il portait sur un autre sujet que l'accueil. Le sien était donc à l'évidence un cavalier législatif. Mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas d'un problème loca...
Vous ne pouvez pas dire cela !
On verra !
C'est pourquoi on légifère !
Il n'y a pas de sanctions !
Quel rapport ?
Il n'y a pas de sanction !
Nous aussi !
Ce n'est pas le cas !
Cela n'a strictement rien à voir !
Il ne parle pas du projet !
