Interventions en commissions de Claude Gatignol

Afin que le texte ait un effet positif en faveur de la construction de logements, ces deux amendements visent à faire en sorte qu'un hameau, qu'un village puisse bénéficier de l'objectif du texte qui nous est soumis une extension de 30 % des capacités. Ma circonscription compte 240 kilomètres de littoral ; 85 communes pourvues de POS, de PLU...

Pour ma part, je souhaite poser la question de la prise en compte de la présence de parlementaires dans des instances où ils représentent l'Office, telles le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) ou encore le Haut conseil des biotechnologies (HCB).

Votre entreprise a vécu deux révolutions : l'une numérique, l'autre statutaire. Le développement de la fibre optique fait apparaître une forte attente de la part du tissu rural. Sa satisfaction représente-t-elle un objectif démesuré pour Orange ou envisagez-vous des solutions de type intermédiaire ? Qui doit investir en ce domaine ? Certains d...

Monsieur l'administrateur général, je veux souligner le bilan exceptionnel des missions qui vous ont été confiées alors que nous venons de commémorer la disparition, il y a vingt-cinq ans, de Georges Besse. Le CEA s'intéresse à l'innovation et assure la promotion du nucléaire face à des interlocuteurs très interrogatifs sur la sûreté et la com...

Quelle définition peut-on donner de la « semence de ferme » ? Est-elle liée à une surface cultivée, à une espèce ou à une quantité produite ? Qu'en est-il par ailleurs de l'auto-consommation animale lorsqu'il s'agit des animaux de la ferme, mais aussi agricole lorsqu'il est question du réensemencement d'une parcelle ? Enfin quelle serait l'...

Je partage le bon sens de M. Raison : soutenir la recherche en biotechnologies végétales implique de mutualiser les efforts. Comment définit-on la production dite de ferme visant le commerce de proximité ? Quelles sont les surfaces maximales visées ? Quelle est la partie dispensée de redevance ? Quelle est la place de l'autoconsommation au sei...

Votre champ d'intervention est celui de l'économie au quotidien, de l'esprit d'entreprendre, de l'innovation et de la croissance. Le crédit impôt-recherche (CIR) est unanimement salué pour son efficacité à stimuler la recherche et l'innovation. Pourtant ce dispositif est parfois jugé trop technique pour que les PME puissent en bénéficier suffis...

Monsieur le Président, je vous félicite pour la qualité de votre propos liminaire et pour votre volontarisme. Y a-t-il une possibilité de reconfiguration du périmètre industriel d'Areva, comme l'évoquent chaque semaine les journaux spécialisés ? Est-ce lié aux problèmes de capital de l'entreprise ? Ou, au contraire, est-ce une tentative pour r...

L'article 54 a pour objet d'isoler juridiquement tout ce qui relève de la géothermie. Ces techniques sont simples et peuvent connaître un développement rapide si elles ne se trouvent pas entravées par le code minier. Nous ferons donc oeuvre utile en adoptant ce texte, sachant que des dispositions réglementaires sont nécessaires en ce qui concer...

Cette simplification rédigée par la commission des lois peut-elle permettre de réviser certaines décisions prises un peu hâtivement ? Dans mon département, deux ouvrages sont promis à la destruction alors que, dans le département voisin, on va au contraire construire des barrages afin de mieux maîtriser les réserves d'eau. Tous les élus locaux ...

Je suis ravi d'avoir l'opportunité de participer, au nom de l'Office, aux débats du CEES. J'ai bien noté cette dualité interne de structure, justifiée par deux rôles très différents. Je ne peux que souscrire à vos observations qui renvoient aux difficultés des premiers temps de toute innovation, marquée par d'inévitables péchés de jeunesse. Il ...

Chaque année, les autorisations de produits phytosanitaires indispensables à la production de légumes et de fruits donnent lieu à des discussions sans fin, malgré le constat de l'innocuité des molécules utilisées. La Commission européenne peut-elle s'engager à ne pas attendre les dernières heures pour accorder les dérogations nécessaires à l'ut...

Chaque année, les autorisations de produits phytosanitaires indispensables à la production de légumes et de fruits donnent lieu à des discussions sans fin, malgré le constat de l'innocuité des molécules utilisées. La Commission européenne peut-elle s'engager à ne pas attendre les dernières heures pour accorder les dérogations nécessaires à l'ut...

Le recours à la procédure accélérée ne me semble pas convenir à ce genre de sujet, où l'émotion prédomine sur la raison. L'urgence se justifie d'autant moins que deux missions travaillent en ce moment sur l'exploitation des gaz de schiste : la mission d'information créée par notre commission et la mission conjointe du CGIET et du CGEDD. Celle-...

Cet amendement se réfère au principe de précaution de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Plutôt que d'interdire la fracturation hydraulique, ce qui ne va pas dans le sens de la modération souhaitée, il prévoit d'en suspendre l'usage pendant un an à compter de la publication de la loi ce qui laisse largement espérer dix-huit mois en ...

Nous souhaitons que soit créée une commission nationale de suivi et d'évaluation des impacts et des éventuels risques associés aux techniques d'exploration et d'exploitation du sous-sol. En l'occurrence, je me suis inspiré de ce qui a été fait dans d'autres domaines, avec le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nuclé...

Que les responsables d'exploitation ne sachent pas pourquoi - parfois ils découvrent des gisements d'huile pure à 100 % - prouve que nous avons besoin de faire des recherches approfondies ! Les puits déviés mis au point par Elf permettaient de forer quelques dizaines de mètres ; le dernier réalisé récemment par Total atteint 11,7 kilomètres. Le...

Cet amendement vise à préserver le développement de la géothermie.

Nous proposons de dispenser d'autorisation les installations géothermiques à basse température.

C'est là une proposition sage, dont je me félicite qu'elle soit partagée par tous, en dépit de quelques dissensions initiales. Je rappelle que le Gouvernement considérait comme légitimes tous les projets d'extraction du gaz et de l'huile de la roche mère.