Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Aux termes de cet amendement, lorsqu'une mise en culture pour expérimentation, essai ou production est réalisée avec des semences provenant de biotechnologies faisant appel aux techniques transgéniques, elle est soumise aux déclarations légales sous l'appellation « génétiquement modifiée autorisée ». Monsieur le ministre, le Gouvernement m'a n...

Nous devrions avoir plus d'égards pour les travaux des chercheurs, qu'ils soient issus de l'INRA ou d'autres laboratoires de biotechnologie végétale. J'ai sous les yeux une lettre ouverte au Président de la République de l'association des chercheurs en biotechnologie végétale, qui appelle au secours. N'oublions pas non plus les attentes des agr...

Ces deux amendements visent à garantir le respect du principe du contradictoire dans une discussion parfois ardue, donc à favoriser le dialogue pour éviter d'aller vers un contentieux toujours trop lourd.

Pour favoriser la qualité, la sauvegarde de l'environnement, la rentabilité, il suffit parfois de commencer par la simplification des formalités pour les agriculteurs. Notre amendement prévoit cette simplification dans un délai d'un an après le vote de la présente loi. La liste de ces formalités est multiple et je fais confiance aux services de...

Afin d'être en cohérence avec l'objectif de la loi, il est nécessaire de préciser que l'interdiction des « trois R » doit s'appliquer à l'ensemble des acheteurs privés. De plus, il importe d'apporter une clarification rédactionnelle afin d'éviter toute ambiguïté quant à l'application de cette mesure à chaque stade de la commercialisation. Tel...

L'argumentation de M. Tardy me paraît tout à fait fondée : il faut privilégier les discussions interprofessionnelles. Cela permet une reconnaissance de toutes les filières dans les discussions ô combien difficiles sur les rabais, remises et ristournes.

Les rédacteurs de cet amendement n'avaient évidement pas eu connaissance du débat qui vient de se dérouler dans l'hémicycle. Ce soir, je me demande toujours pourquoi le mécanisme du coefficient multiplicateur mis en place sous l'autorité du président Ollier n'a pas fonctionné. Pour notre part, nous ne voulons pas supprimer ce dispositif car il...

Cet amendement est à la fois très long et très technique. Je m'abstiendrai donc de développer et j'irai à l'essentiel : il s'agit d'instaurer des critères légaux permettant d'apprécier la représentativité des organismes professionnels désirant, soit adhérer à une interprofession, soit en constituer une.