Amendements de Claude Gatignol

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle propose, à l'article 19, d'encadrer la procédure d'urgence afin que les deux assemblées puissent opposer, ensemble, leur veto à cette déclaration avant même l...

Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 9° d'un membre désigné en raison de ses compétences dans le logement social par le président de l'Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer la participation, à la Commission de surveillance chargée de surveiller la Caisse des dépôts et consigna...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « précise », insérer les mots : « les modalités d'assurance, ». Exposé sommaire : Il est important, si l'assurance est la forme de garantie financière présentée par l'opérateur, que le décret précise la base de l'assurance souscrite. En effet, la garantie devra être déclenchée par le fait domm...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet article : « 4° Les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut dispenser le demandeur de tout ou partie du contrôle de conformité prévu au premier alinéa, lorsqu'une autorisation est sollicitée en vue d'une opération devant être conduite à partir du territoire d'un État étranger ou de moyens et d'i...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot : « dissémination » le mot : « culture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Recherche française, de l'Innov...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la R...

I. - Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « organismes génétiquement modifiés » les mots : « plantes génétiquement modifiées ». II. - En conséquence, dans les alinéas 3 et 5 de cet amendement, substituer aux mots : « d'organismes génétiquement modifiés » les mots : « de plantes génétiquement modifiées ». III. - En co...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer aux mots : « organismes génétiquement modifiés » les mots : « plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : Sous -amendement de cohérence Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechnolog...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer aux mots : « de la dissémination volontaire » les mots : « des cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultat...

Dans l'alinea 4 de l'amendement, substituer aux mots : « cet organisme génétiquement modifié » les mots : « cette plante génétiquement modifiée ». Exposé sommaire : Sous-Amendement de cohérence. Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechn...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « organismes génétiquement modifiés » les mots : « cultures de plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou cl...

Dans l'alinea 2 de cet amendement, substituer par deux fois aux mots : « d'organismes génétiquement modifiés» les mots : « de plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : Sous-Amendement de cohérence Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer aux mots : « d'organismes génétiquement modifiés » les mots : « de plantes génétiquement modifiées». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique,...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Rech...

Dans la première phrase de l'alinéa 26 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, de...

Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer aux mots : « de la dissémination volontaire, qu'il la », les mots : « des cultures réglementées, qu'il les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou cla...

Au début de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « Ne peut être autorisée la dissémination volontaire », les mots : « Ne peuvent être autorisées les cultures réglementées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'a...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « dissémination volontaire », les mots : « cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Reche...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « Dissémination volontaire », les mots : « Cultures réglementées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. Tout en conservant l'esprit de la directive européenne, il n'est pas acceptable d'assimiler l'application, expérimentale ou classique, des résultats de la Reche...