Interventions en hémicycle de Claude Bodin

J'ai bien entendu M. le secrétaire d'État promettre que le décret serait prêt avant l'automne. Je retire mon amendement, et je lui fais confiance.

Très bien !

Très bien !

L'amendement vise à substituer, à l'alinéa 4 de cet article, aux mots : « à quinze ans », les mots : « à dix ans ». En effet, on constate que très peu d'auteurs de crimes dont nous traitons aujourd'hui sont condamnés à des peines de privation de liberté d'une durée supérieure ou égale à quinze ans. C'est pourquoi, pour donner une réelle efficac...

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est retiré, monsieur le président.

Ma question, qui s'adresse à M. Bussereau, porte sur le problème des nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport de Roissy-Charles-de Gaulle. Plus de 2 millions de personnes dont 80 % de Valdoisiens sont en effet concernées par l'exposition au bruit et à la pollution atmosphérique émis par les aéronefs. En vingt ans, le trafic ...

Je vous remercie, monsieur Cochet, mais c'est de M. le secrétaire d'État que j'attends une réponse ! Certes, ce développement exponentiel s'accompagne de retombées économiques non négligeables, notamment en termes d'emplois, mais il doit être encadré et se faire dans le respect des populations survolées. Le nouveau plan d'exposition au bruit ...

Monsieur Cochet, ce n'est pas vous qui êtes ministre !

Changez de disque !

Mon amendement a le même objet que celui que notre collègue Remiller a parfaitement présenté. Non seulement une telle disposition est en cohérence avec l'amendement n° 19 que nous avons adopté il y a quelques instants, mais elle est de bon sens : dès lors que l'on procède à une évaluation, celle-ci doit servir à quelque chose. En particulier, s...

Je le retire également.

Monsieur le président, j'ai beau lire et relire l'amendement n° 167, je ne vois pas comment son adoption a pu faire tomber les amendements nos 20, 21 rectifié, 65 rectifié, 168, 22 et 90.

Cet amendement étant identique à celui présenté par le rapporteur, je le retire.

M. Mallié vient de défendre une proposition proche de la mienne. Mais après avoir écouté avec attention les explications de M. le ministre, je veux bien convenir qu'il n'est pas nécessaire de faire monter les enchères. Je retire donc mon amendement.

Je le retire.

Cet amendement d'efficacité consiste à modifier l'alinéa 3 en remplaçant « peut saisir » par « saisit ». Le respect du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille a un caractère obligatoire. Sa violation doit donc entraîner nécessairement des sanctions qui doivent être mises en oeuvre de façon rapide et efficace. En conséquence, l'inter...

Je défendrai en même temps, si vous le voulez bien, monsieur le président, les amendements nos 60, 61 et 62, ce qui nous fera gagner du temps. Monsieur le ministre, ces amendements, qui tendent à substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation » sont, ne nous y trompons pas, plus politiques que sémantiques. Ces deux termes ne sont,...

Vous avez, monsieur le rapporteur, rejeté ces amendements en commission des lois au motif que le projet de loi ne traite pas de la naturalisation. Dans cette législature de rupture, admettez de reconnaître ce que le politiquement correct dominant depuis trente ans en matière d'immigration couvre de sa chape de plomb : le regroupement familial e...