Interventions de Claude Bodin

C'est le Sénat qui fait de l'obstruction !

Dès juin !

Monsieur Chassaigne, vous ne nous avez pas plus convaincus que notre collègue Jean-Michel Clément. Ses arguments n'avaient d'ailleurs aucune chance d'y parvenir, car, l'un comme l'autre, vous cherchiez surtout l'opération politicienne. Nous ne sommes pas favorables aux opérations politiciennes et, en cela, nous nous différencions une fois enco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives arrive à son terme aujourd'hui. La lecture définitive clôt ainsi un processus engagé depuis le début de cette législature. En effet, ce texte s'inscrit...

Au terme d'un important travail de concertation, d'audition et d'analyse, les conclusions de cette mission ont été rendues le 6 juillet dernier, avec 280 mesures concrètes d'ordre réglementaire, législatif ou européen.

C'est ce rapport qui a servi de base à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Bien évidemment, je vous épargnerai le détail de chacun des articles.

Permettez-moi cependant de citer quelques dispositions qui vont profondément moderniser le quotidien de nos entreprises et leur permettre de se concentrer, non plus sur les nombreuses formalités administratives, mais sur leur mission première, à savoir la promotion de leur activité, la participation à la croissance de notre pays et la garantie ...

Elle concerne tous les secteurs de notre économie : PME, artisanat, agriculture, énergie, professions réglementées, tourisme, logement et aménagement du territoire, médias. Tout au long de l'examen de ce texte, l'opposition s'est alarmée de son ampleur. Le Sénat n'a d'ailleurs pas souhaité examiner le moindre article, puisque la majorité socia...

En réalité, mes chers collègues, c'est de l'ampleur de ce qu'il reste à faire pour simplifier notre droit et libérer notre économie des lourdeurs administratives que nous devons nous alarmer ! Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier et féliciter Jean-Luc Warsmann pour tout le travail accompli (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) ...

que le groupe UMP votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre chargé des transports, le Val d'Oise est fortement handicapé par l'inadaptation, voire la saturation des infrastructures de transport collectif qui le relient au reste de l'Île-de-France. Du fait de l'insuffisance de liaisons directes par les transports en commun, de nombreux Valdoisiens se voient dans l'obligation de pren...

Je ne suis que partiellement satisfait par votre réponse, monsieur le ministre, car il ne s'agit pas du RER A. Il s'agit, d'une part, de relier le Parisis et la vallée de Montmorency à deux pôles universitaires et à deux futurs pôles de développement de la recherche et de l'entreprise, donc de l'emploi ; il s'agit, d'autre part, de désaturer to...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Par un vote unanime, notre assemblée avait, le 25 janvier 2011, approuvé un texte qui représente une réforme inédite du régim...

Il vaut mieux !

Il s'agit de mettre en cohérence, d'une part, l'article 1er instituant le classement des matériels et des armes et, d'autre part, les dispositions de l'article 3 qui fixent leurs conditions d'acquisition et de détention.

Cet amendement se justifie par le fait que la notion d'accessoire ne repose sur aucune définition juridique et qu'il importe donc d'en supprimer la mention dans l'énoncé des catégories constitutives du classement des matériels et des armes. (L'amendement n° 2 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable pour trois raisons. D'abord, il ne semble pas utile de faire référence à la directive européenne du 18 juin 1991 puisque, suivant la jurisprudence du Conseil d'État, les actes administratifs doivent nécessairement respecter les directives européennes. Ensuite, la réécriture de l'alinéa 11 telle que la propose l'amendement apparaît ...

La rédaction que vous proposez remet en cause le consensus qui se dégage entre l'Assemblée et le Sénat et même, au-delà, avec les utilisateurs et le Gouvernement, sur les critères d'appréciation de cette dangerosité et sur le caractère subsidiaire du calibre parmi eux. Enfin, les modifications proposées n'améliorent pas la qualité du texte.

Cet amendement inclut dans la définition des armes historiques et de collection les munitions neutralisées et les épaves d'armes. L'amendement que j'aurai l'occasion de présenter à l'article 8 étend déjà le champ de ce qui peut être acquis et détenu par les titulaires d'une carte de collectionneur d'armes aux munitions neutralisées, suivant un ...