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Rapports de Claude Bodin

7 rapports signés

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4251 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4250 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

24/01/2012 — Rapport N° 4184 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

04/04/2011 — Rapport N° 3285 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

12/11/2010 — Rapport N° 2929 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

29/06/2010 — Rapport d'information N° 2642 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

20/11/2008 — Rapport N° 1263 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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