Rapport d'information N° 2642
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation
écrit par Claude Bodin rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Si nous devions résumer les raisons qui ont poussé des députés de la majorité et de l'opposition à présenter un nouveau rapport sur les armes à feu, les mots les plus appropriés seraient sans doute : « un appel à la vigilance et à l'action ». La question des violences par armes à feu constitue de fait un motif de préoccupation récurrent.
Le président de la présente mission d'information, M. Bruno Le Roux, peut en témoigner qui avait déposé, le 21 avril 1998, une proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu.
Certes, la France ne saurait être raisonnablement comparée aux États-Unis où l'on dénombre autant d'armes que d'habitants mais où l'on ne compte plus les fusillades meurtrières, en particulier dans les établissements scolaires.
Notre pays n'a heureusement pas connu de tels drames mais il n'est pas épargné par les deuils, tels celui qui a frappé, en mars 2002, le conseil municipal de Nanterre,...
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