Interventions de Claude Birraux

a rappelé que lors de la conférence interparlementaire européenne organisée en septembre dernier par l'OPECST, les parlementaires avaient insisté sur la nécessité de conforter la relation de confiance que les offices européens d'évaluation entretiennent avec la communauté scientifique. Certes, de nombreux contacts existent déjà à travers la par...

s'est félicité que l'OPECST reçoive l'ANDRA pour une rencontre jusque là unique en son genre, bien que les deux entités soient souvent amenées à entrer en contact (présence d'un membre de l'OPECST au conseil d'administration de l'ANDRA, auditions dans le cadre de l'élaboration des rapports de l'OPECST, participations aux réunions de l'inventair...

a rappelé que la démarche du Parlement sur la réversibilité était ouverte car il ne pouvait y avoir d'injonction sans réalité scientifique. A ce titre, ses échanges avec les américains l'ont convaincu que le terme de « récupérabilité (« retriavibility ») était sans doute plus pertinent que celui de réversibilité. Il s'est inquiété du délai qui ...

Le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, aujourd'hui soumis à l'Assemblée nationale, constitue une déclinaison de la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dite convention d'Aarhus, adoptée dans le cadre ...

Le nombre des pays signataires du protocole 42 semble ouvrir des perspectives en matière d'harmonisation. En outre, l'Union européenne peut dans ses relations avec les pays tiers poser des conditions dans plusieurs domaines : conditions de travail, hygiène, environnement, social. Par rapport au débat autour du terrorisme et du « porter à c...

Bien que l'Union européenne ait déjà ratifié ce protocole, il doit l'être également par chacun des États membres. Cependant, le règlement européen de 2006 nous impose déjà les prescriptions de la convention. Nous avons modifié notre réglementation pour en tenir compte par un arrêté ministériel de 2008. Conformément aux conclusions du rapporteu...

, a estimé que la réponse de l'Office avait toujours été à la fois de prendre en compte tous les points de vue, d'étayer les rapports sur les études scientifiques les plus réputées et, ainsi, de permettre au rapporteur de se forger une « intime conviction ». Cependant, les scientifiques devraient sans doute aussi s'interroger sur leur propre re...

a salué cette deuxième occasion pour l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'accueillir l'ASN lors de la présentation du rapport annuel d'activité de cette institution qui occupe une place remarquable au sein du paysage institutionnel français. Il s'agit en effet d'une autorité administrative indépendante dont le stat...

a rappelé que la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire invite l'office à se saisir, au nom du Parlement, du rapport annuel d'activité de l'ASN, ce rythme annuel de contact et d'échange institutionnel permettant de faire un point régulier des évolutions sans perdre le fil des dossiers en cours.

après avoir remercié M. Lacoste, a observé que, dans son précédent rapport annuel d'activité, l'ASN s'était beaucoup focalisée sur la situation dans les établissements de radiothérapie. Le nombre d'incidents n'ayant pas significativement augmenté, il s'est interrogé sur la manière dont les choses ont évolué en 2008. Par ailleurs, il s'est étonn...

a observé que l'ASN travaillait actuellement, au sein d'un groupe de pilotage ad hoc, à l'élaboration du prochain Plan national des matières et déchets nucléaires, qui devrait être publié avant la fin de l'année 2009 et que l'Office devra évaluer en vertu de l'article 7 de la loi sur la gestion des déchets nucléaires du 28 juin 2006. Ce plan de...

a précisé que les Français comptent la durée de vie d'une centrale à partir du moment où elle produit de l'électricité tandis que les Américains la compte à partir du premier béton. Par ailleurs, les révisions décennales comprennent un upgrading c'est-à-dire une mise au niveau de sûreté des centrales nouvelles, c'est-à-dire que l'on ne se conte...

a précisé que la doctrine du démantèlement immédiat a été promue par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous sa plume, dans un rapport publié en décembre 1994. L'Office était précurseur, car à l'époque, la pensée dominante était plutôt favorable au démantèlement différé. S'agissant du fonctionnemen...

a observé que ces deux accidents nucléaires étaient, du point de vue des conséquences, toujours très présents et toujours d'actualité. Puis, il a remercié le Président et les Commissaires de l'ASN, ainsi que leurs collaborateurs, pour cette présentation qui a bien rendu compte de la capacité de l'Autorité de sûreté à faire face à l'ensemble des...

Merci de renouveler cette utile expérience consistant à entendre les rapporteurs de l'Office lorsque leurs travaux portent sur des sujets qui intéressent également la Commission. J'en suis d'autant plus heureux que cela me permet de renouer avec une commission dont j'ai été membre pendant 29 ans ! Notre évaluation concerne un domaine en pleine...

Nous étions invités par la loi à étendre notre travail d'évaluation à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de recherche. Pour formuler des propositions à cet égard, nous nous sommes appuyés sur notre expérience en matière de recherche nucléaire. Il nous apparaît nécessaire, d'une part, que soit assuré un pilotage de l'ensemble des reche...

En ce qui concerne les « technologies nouvelles », nous avons constaté l'existence, au sein de la communauté de recherche, à l'instar du « sentiment du marché » évoqué en matière boursière d'un « sentiment général » sur les priorités à retenir. Les interventions des pouvoirs publics pour définir des axes stratégiques rapports Chambolle, ...

Je précise enfin que, conformément au fonctionnement de l'Office, si nous avons été épaulés par des scientifiques dans notre travail, nous seuls, en tant que rapporteurs, assumons nos conclusions. A mon tour, je veux remercier trois personnalités qui ont participé au lancement de notre évaluation : Mme Mathilde Bourrier, anciennement maître de...

Il faudrait au moins un pilotage qui prenne la forme de l'affirmation d'orientations. Nous souhaiterions que des tableaux présentent pour chaque technologie les avantages, les inconvénients, les difficultés à surmonter, les échelles de temps. En ce qui concerne le photovoltaïque, l'objectif est de réduire les coûts. On les a déjà considérablem...

Je ne parlerai pas du secret bancaire qui est, comme les voies du Seigneur, impénétrable c'est du moins ce que l'on croit de l'autre côté de la frontière. L'accord de coopération transfrontalière qui nous est soumis, conclu entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse le 9 octobre 2007 à Paris, est l'aboutisseme...