Interventions de Claude Birraux

Il s'agit certes à l'heure actuelle d'un sujet réglé par des accords bilatéraux, qui se multiplient. L'accord avec la Suisse en est un bon exemple, notamment en ce qu'il permet de surmonter des obstacles informatiques aux transmissions de données entre nos deux pays. Les automobilistes français et suisses seront désormais égaux devant les radar...

ont rappelé que leur présentation portait sur l'évaluation de la « stratégie nationale de recherche énergétique », ainsi que le prévoit la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Cette étude s'est trouvée positionnée à la confluence de deux vagues historiques assez rapprochées d'intérêt national...

ont indiqué que leur évaluation reprend la distinction classique entre la forme et le fond, et que, s'agissant de la forme, leurs critiques se concentrent sur le manque de méthodologie objective pour identifier les priorités et l'absence d'une validation politique par le Gouvernement. La stratégie de mai 2007 a été élaborée sans aucune grille ...

ont souligné que leurs recommandations quant au pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie s'appuient sur l'expérience acquise dans le domaine de la recherche nucléaire. A cet égard, il apparaît nécessaire d'une part, de définir une responsabilité de pilotage pour l'ensemble de la recherche énergétique, disposant de la faculté d'effectuer u...

a fait la part des circonstances électorales du moment dans l'absence d'implication du Gouvernement lors de la réalisation de la première « stratégie nationale de la recherche énergétique », et a insisté sur la nécessité d'une gestion intégrée des filières pour la réussite des nouvelles technologies de l'énergie, en soulignant le rôle crucial d...

député, a souligné les relations étroites unissant l'OPECST et l'IHEST, rappelant les démarches effectuées auprès de l'Office, lors de la création de l'institut, la présence de membres de l'Office dans le comité d'orientation mis en place avant la publication du décret d'avril 2007, et la participation de plusieurs de ses membres aux travaux de...

député, a posé des questions sur les moyens mis en oeuvre par l'IHEST pour : - mobiliser davantage les journalistes qui souvent abordent des questions scientifiques ou technologiques sans connaître les différentes données du problème, - attirer des auditeurs étrangers, - tirer profit des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des cho...

député, a remercié Mme Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader pour sa présentation.

député, a indiqué que l'Office avait, le 13 janvier dernier, désigné MM. Jean-Claude Etienne, sénateur, Premier Vice-Président, et Claude Gatignol, député, Vice-Président, pour siéger en qualité de membres titulaires au sein du comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies, et que deux membres suppléants devaient êtr...

député, évoquant les travaux de l'OPECST dans le domaine des champs électromagnétiques, a rappelé que l'OPECST avait été saisi par le Bureau de l'Assemblée nationale, le 25 juin 2008, d'une étude sur les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, laquelle fait suite au rapport Lorrain-Raoul de 2002. Parallèlement, à la suite...

, tout en soulignant la complexité de la problématique évoquée par M. Daniel Raoul, a déclaré avoir appelé l'attention de ce dernier, lors de l'établissement de son rapport en 2002, sur la nécessité de s'enquérir de l'exposition aux rayonnements des téléviseurs devant lesquels des enfants sont assis durant des journées entières.

a fait observer par ailleurs que la jurisprudence de la Cour d'Appel de Versailles aura nécessairement des conséquences pour les maires des zones blanches. S'agissant des orientations du rapport, plusieurs suggestions peuvent être formulées : prendre en compte les études épidémiologiques, si elles existent ; procéder à des comparaisons avec di...

L'avenant a été signé en février 2008 et il est soumis à l'autorisation parlementaire de ratification en février 2009. On souhaiterait la même célérité pour les autres conventions soumises au Parlement. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1236).

En juin 2006, lors d'une séance de questions orales sans débat, j'ai interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s'il était favorable à la signature d'une convention sanitaire franco-suisse semblable à celle qui venait d'être signée avec l'Allemagne et ratifiée par le Parlement. La réponse du Gouvernement fut favorable, et l'idée fit son c...

Il ressort de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que ma question était également une question d'actualité et je veux ajouter une remarque à propos des personnes habilitées dans le cadre des conventions particulières. Les DDASS et les DRASS étant admises à signer, on peut supposer que les établissements hospitaliers placés sous leur ...

, a tout d'abord informé les membres du conseil scientifique des principaux changements intervenus au sein de l'Office depuis la réunion précédente, qui avait eu lieu à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2007. Il a rendu hommage à MM. Henri Revol, Claude Saunier et Pierre Laffitte, qui ont quitté l'Office à la suite du renouvellement sénatorial...

a souhaité que les entreprises embauchent effectivement davantage de docteurs, dans les diverses disciplines, y compris les sciences humaines et sociales.

a remarqué que les deux sujets évoqués par M. Joël de Rosnay comportaient une connotation éthique. Il a jugé utile que les questions scientifiques et technologiques puissent être abordées dans une optique autre que celle de la seule profitabilité.

a déploré, de surcroît, que la science soit bien souvent jugée responsable de nombreux maux, ce qui contribue à créer un climat défavorable à la recherche.

a jugé que le bon échelon de réflexion dans ce domaine était probablement européen.