Interventions en commissions de Claude Birraux

Surtout après l'inauguration du Minatec de Grenoble! Les interrogations des autorités de sûreté nucléaire française ou étrangère portaient sur le contrôle commande au sein de l'EPR.

Je me souviens que la première visite décennale de contrôle à Fessenheim à laquelle participait la CLI notamment le président M. Charles Haby, et Monseigneur Gillon, grand spécialiste des questions nucléaires avait donné des résultats satisfaisants. Mais pour le directeur du site, c'était une arête dans la gorge, et lorsqu'il a quitté ses...

La recommandation sur le secteur médical rejoint celle qu'a formulée l'ASN dans son dernier rapport annuel. Vous parlez de l'information des patients ; il faut aussi penser à leur exposition aux irradiations et rappeler aux médecins que lorsqu'un malade passe du 2ème au 4ème étage d'un hôpital, il est inutile, et même dangereux, de lui faire p...

Aux États-Unis, sous la présidence de Richard Meserve, la NRC a considérablement modifié ses procédures. Les auditions publiques se limitent à une audition avant construction et à une autre après construction, où l'on se borne à vérifier que le résultat est conforme au projet. En effet, le Congrès jugeait alors que trop de règlementation nuisai...

C'est quelque chose vers quoi l'on tend sans jamais être sûr de l'atteindre Pour sa part, l'OPECST a contribué à organiser des débats et il a soulevé des questions qui fâchent. Comment les principaux exploitants réagissent-ils face au modèle suédois d'accès direct à tous les documents internes ?

Je faisais partie de la commission Curien, chargée de réfléchir à la façon dont EDF devait communiquer, notamment en cas de crise et nous avions alors détecté des difficultés entre le niveau local et le niveau central. Par exemple lors de l'incident de Golfech, le niveau local attendait le feu vert du niveau central, lequel n'avait pas toutes l...

N'oubliez pas qu'au niveau local, le calendrier des pompiers ou des facteurs, que l'on trouve dans presque tous les foyers, peut être un support d'informations. Il me reste à remercier les rapporteurs et l'ensemble des intervenants, et particulièrement notre ami suédois, qui nous a fait l'amabilité de parler dans un excellent français. Le co...

Vos propos ont évoqué une vingtaine d'initiatives, et de sigles, ce qui illustre la complexité du paysage actuel de la recherche. Celui-ci a évolué, mais pas dans le sens de la simplification. Je souhaiterais vous poser trois questions : En premier lieu, vous avez fait état de l'objectif de « conforter les cathédrales ». Or, les plus grands...

J'ajoute qu'en 1999, le CNRS avait élaboré un règlement d'application contraire à loi Allègre et que des entreprises créées en France ont pu être rachetées par des Américains, car le règlement fait par le CNRS interdisait au chef d'entreprise d'être actionnaire de la société qu'il avait créé.

L'importance prise par cet échange sur les investissements d'avenir m'amène à deux conclusions, que le Premier vice-président Bruno Sido partage avec moi : d'une part, la nécessité de faire d'autres réunions de suivi sur la situation des investissements d'avenir ; d'autre part, le renvoi à une autre date de la deuxième partie de notre ordre du ...

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la gouvernance de votre organisation ? Ses dirigeants sont-ils élus librement et démocratiquement ? Ses comptes sont-ils publiés et certifiés ? Hier, j'ai rencontré longuement Richard Stallman, l'apôtre des logiciels libres. Il s'inquiète du fait que les programmes utilisés par des moteurs de recherche ...

Le dispositif Rubik est pour la Suisse une manière de contourner la réglementation de l'OCDE. Rapporteur du projet d'avenant à la convention fiscale de 1966, je rappelle que le Parlement fédéral a adopté une loi de ratification selon laquelle l'État demandeur doit prouver qu'il a obtenu les renseignements d'une manière légale ; faute de quoi sa...

L'Union européenne a-t-elle renoncé à la tentation d'instaurer une autorité européenne ? Est-elle vraiment la mieux placée pour donner des leçons en matière de gestion de crise ?

Nous avons visité vendredi dernier le chantier-école de Tricastin, où les employés des prestataires qui interviennent dans la maintenance des centrales viennent se former, sur tous les postes de travail, à toutes les procédures qu'il devront suivre en situation. Mais y a-t-il des entreprises d'électricité possédant des centrales nucléaires qui ...

La sûreté dans les centrales programmées pour s'arrêter va-t-elle être cristallisée comme ce fut le cas en décembre 1998 ? Je m'explique : lors des révisions décennales, il y a du upgrading, c'est-à-dire que le niveau de sûreté se trouve rehaussé par rapport à celui de la dernière revue décennale. Tous les pays pratiquent-ils ces revues décenna...

Il est temps maintenant d'ouvrir la discussion.

Je compléterai la question de M. Marignac avant la réponse des représentants d'EDF. En effet, ces derniers nous ont dit que, conformément à la loi TSN, chaque centrale rédigeait un rapport sur la sûreté dans son installation. Or, régulièrement, l'Autorité de sûreté pointe du doigt certaines installations à la traîne en matière de sûreté. Ne fau...

Dans le dernier rapport, cinq ou six centrales sont encore pointées du doigt.

Un cas d'école pour la nécessaire séparation des activités serait celui d'une installation exploitée par l'IRSN : celui-ci ne pourrait alors être le conseiller et l'appui technique de l'autorité de sûreté. Ma dernière question concerne la certification des sous-traitants et donc le CEFRI. Comment suivez-vous, monsieur Chapotot, ceux que l'on a...

Il me reste à remercier chacun des intervenants et des participants. La séance est levée à vingt heures dix.