Interventions en commissions de Claude Birraux

, après avoir souligné l'intérêt que représenterait une visite de l'université de Louvain qui regroupe industriels et scientifiques sur un même site, a insisté sur la nécessité de prendre en compte, dans le cadre du rapport, les aspects sociétaux du développement des nanotechnologies. Rappelant que l'audition publique organisée par l'Office l'...

a alors suggéré que le rapporteur présente, au cours de son étude, une communication d'étape, au vu de laquelle, la désignation d'un second rapporteur pourrait être envisagée, pour examiner les différents aspects de la convergence.

a suggéré que l'étude ne se limite pas à l'organisation des services de contrôle, mais s'étende aux nouvelles technologies de sécurité utilisées, ainsi qu'aux activités de recherche consacrées à la sécurité des matériaux. Après que M. Claude Birraux, député, premier vice-président, eut souligné l'intérêt de constituer un comité de pilotage pou...

a suggéré que le rapport soit structuré à partir du sujet retenu, à savoir l'apport de la science et de la technologie à la compensation du handicap, ce qui permettra de mettre en évidence les solutions techniques actuellement disponibles, ainsi que les perspectives nouvelles offertes par la science et la technologie, puis de s'interroger sur l...

a bien compris que l'impossibilité d'annuler la dette de deux pays avait fait baisser le taux de l'APD par rapport au PNB, mais le développement est une revendication forte des ONG. Or M. Colin Powell a affirmé qu'il n'y aurait pas d'investissements dans les pays où subsisterait la corruption, où les fonds publics seraient pillés, où l'aide ser...

de l'OPECST, a suggéré aux rapporteurs d'associer à leurs travaux d'autres membres de l'Office et de procéder à des communications intermédiaires devant l'Office, pour rendre compte de leurs travaux.

a accueilli les membres du conseil scientifique et les a informés des travaux en cours au sein de l'Office. Rappelant que l'ordre du jour comportait deux points, l'application de la loi de programme pour la recherche et le Grenelle de l'environnement, il a souhaité connaître les suggestions des membres du conseil scientifique concernant les th...

ayant considéré que le doctorat devait être reconnu par les conventions collectives, M. Jean-Claude Lehmann a observé qu'il fallait avancer avec prudence sur cette voie qui, mal engagée, peut avoir des effets pervers et constituer un frein à l'embauche, et M. Laurent Gouzenes a rappelé que les conventions collectives prenaient en compte les pos...

a déclaré que, malgré un « lavage de cervelle », les arguments avancés le surprenaient au regard, notamment, des conclusions de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques qui indiquent que les PME sont favorables à l'adoption du protocole de Londres. D'autres organismes sont également en faveur de ce texte comme le CNRS, l...

a déclaré que la Convention de Munich, qui a créé en 1973 un nouveau titre de propriété industrielle le brevet européen faisait l'objet d'une révision visant à renforcer l'attractivité du brevet européen et à l'adapter aux évolutions technologiques et aux exigences du droit international et européen. Il a rappelé que le processus de révisio...

, a félicité la Commission, mise en place en avril, d'avoir pu rendre un rapport dans un délai si bref. Il a insisté sur la nécessité que les sciences humaines prennent toute leur place dans l'amélioration des processus de décision en matière de gestion des déchets nucléaires, cette dimension lui étant apparue particulièrement cruciale tout au ...

a souligné que la lutte contre la corruption n'était pas qu'un impératif moral. Elle participe aussi à l'action menée contre la criminalité organisée, le terrorisme et son financement, et contribue dès lors à renforcer la sécurité internationale. C'est pourquoi de nombreux accords et conventions ont été signés dans ce domaine. Diverses instanc...

a invité la commission à constater que les initiatives existantes ont le mérite d'exister, mais restent partielles. Certaines ne concernent qu'un groupe restreint d'Etats, d'autres ne permettent pas d'incriminer le large éventail de comportements assimilables à la corruption. Le Conseil de l'Europe souhaite s'affranchir de ces limites. Son Com...

a invité la commission à reconnaître que la convention pénale élaborée au sein du Conseil de l'Europe était sans doute le texte le plus ambitieux en matière de coopération internationale contre la corruption. Des pistes d'action nouvelles avaient pourtant été identifiées dès l'ouverture de la convention à la signature. Le protocole additionnel...

Pierre Lasbordes et Claude Gatignol, M. Jean-Yves Le Déaut, député, ayant proposé, au nom du groupe SRC, celle de M. Pierre Cohen, et M. Henri Revol, sénateur, président, ayant proposé les candidatures de MM. Jean-Claude Etienne, Pierre Laffitte et Claude Saunier, sénateurs, les autres membres du Bureau ont, ensuite, été élus.

a indiqué qu'actuellement cinq études, demandées par des organes du Sénat et confiées à des sénateurs, étaient en cours et que plusieurs lois prévoyaient une saisine de l'Office pour effectuer des travaux d'évaluation. Il a, par ailleurs, observé qu'en vertu de divers textes, des membres de l'Office sont désignés au sein d'organismes extraparl...