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Rapports de Claude Birraux

25 rapports signés

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11/06/2008 — Rapport N° 949 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/02/2008 — Rapport N° 679 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

17/01/2008 — Rapport N° 576 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur la radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques (compte-rendu de l'audition publique du 15 novembre 2007)

Rapporteur pour l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

24/09/2007 — Rapport N° 167 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/07/2007 — Rapport N° 96 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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