Interventions de Claude Bartolone

Comment voulez-vous que les banques puissent mieux financer le développement de l'économie ? En ayant, comme nous vous le proposons, une taxation supplémentaire compte tenu des bénéfices qu'elles ont eu l'occasion d'engranger cette année et qui nous permettrait d'intervenir dans de meilleures conditions pour moderniser l'économie, l'aider à se ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise économique et financière a mis sous tension les budgets des collectivités territoriales ; elle a aussi eu un effet plus inattendu, en transformant des emprunts souscrits il y a plusieurs années en véritables bombes à retardement. À compter des années 1990, le groupe Dex...

le taux de fixing serait aujourd'hui de 31,296 % aux conditions normales du marché. Lors du précédent fixing, en décembre dernier, ce taux avait déjà été porté à 24,208 %, contre 3,25 % la première année !

C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe SRC, j'ai déposé le 5 mai dernier cette proposition de résolution, qui vise à créer une commission d'enquête sur les emprunts et produits financiers dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par les administrations publiques locale...

ont saisi en début d'année les juridictions civiles pour faire annuler certains emprunts contractés auprès d'établissements de crédit. J'estime néanmoins que ces procédures isolées ne remettent pas en cause la recevabilité de la présente proposition de résolution, dont l'objet est beaucoup plus large. Au demeurant, dans la réponse qu'il a ad...

Depuis que nous avons entamé cette discussion, on nous a accusé de ringardise. Mais au travers de la philosophie de ce texte, on retrouve une veille position de la droite, du temps de Raymond Barre. Souvenez-vous : les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. C'est cette même logique ringarde qui f...

qui gère le département des Landes au doigt et à l'oeil. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs)

et celle de Philippe Martin qui connaît bien le département du Gers. En ne portant pas une plus grande attention aux collectivités locales qui doivent faire face à ces dépenses sociales, vous donnez un mauvais coup à l'emploi et à l'investissement.

Compte tenu de la charge sociale que vous demandez aux collectivités de supporter, notamment dans le cadre du RSA, nous aboutirons, dans les semaines et les mois qui viennent, à moins d'investissements, à moins de soutien aux entreprises, et donc à moins de résultats en termes d'activité économique et d'emplois.

Très bien !

Très bien !

Il est vrai que le plan d'épargne populaire, le mal nommé, nous laisse une drôle d'impression au moment où l'on entend un certain nombre d'attaques contre les bénéficiaires du RSA. En effet, il ne s'agit pas véritablement d'un outil d'épargne populaire, dans la mesure où le plafond de la défiscalisation est limité en fonction du revenu imposabl...

Défendu !

La crise économique et financière a mis sous tension les budgets des collectivités territoriales ; elle a eu un effet plus inattendu, en transformant des emprunts souscrits il y a plusieurs années en véritables bombes à retardement pour les collectivités territoriales comme pour d'autres structures : offices d'HLM ou hôpitaux. C'est la raison ...

Il s'agit d'un amendement de précision, rédactionnelle. La Commission adopte l'amendement n° 1, puis adopte la proposition de résolution ainsi modifiée. Informations relatives à la Commission La Commission a procédé à la nomination de M. Claude Bartolone, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'en...

S'il n'en reste qu'un, vous serez celui-là !

Je vais m'efforcer d'être rapide, quitte à adopter un style télégraphique. Le problème de la politique de la ville, monsieur le ministre, c'est qu'elle doit être à la fois une politique de la pierre et une politique pour les gens. Pour ce qui est de la politique de la pierre, le Premier ministre a suscité beaucoup d'espoirs en évoquant une « A...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la seconde lecture de cette deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure s'inscrit dans un contexte de grave échec de votre politique de sécurité. Cet échec, c'est celui de la première LOPPSI, votée en 2002. La LOPPSI 1 avait, en eff...

Sur ce projet précis, monsieur le ministre, j'attends toujours une réponse à la question écrite que je vous ai posée le 15 juin dernier. Le nombre de policiers en Seine-Saint-Denis relève-t-il du secret défense ? Dire seulement, comme vous l'avez fait en commission élargie, lors de l'examen du PLF pour 2011, qu'il ne faut pas s'arrêter « au nom...

S'il est impératif d'augmenter le nombre de policiers nationaux dans nos commissariats, c'est que la nature des crimes et des délits commis est en constante évolution, qualitativement et quantitativement. Les actes recensés sont d'abord de plus en plus graves, multiformes et vont d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée, écume d...