Interventions de Claude Bartolone

Sauf à vouloir une sécurité à deux vitesses, l'ordre républicain relève des compétences de l'État républicain. En zone urbaine, ce sont souvent les compagnies républicaines de sécurité, voire le groupe d'intervention de la police nationale, qui doivent intervenir pour mettre fin aux troubles graves de l'ordre. Polices municipales et plans dépar...

Elles ne sont pas à jour !

Bien sûr, cet amendement a un coût budgétaire : dès qu'il est question de solidarité nationale, il y a un coût budgétaire ! Le RMI, le RSA, l'allocation aux adultes handicapés découlent d'une volonté nationale de solidarité. Or, dans votre système, la solidarité nationale est remplacée par une solidarité locale. Ce qui nous place dans une situa...

Ben voyons !

À l'heure où l'on fait l'éloge des fonds souverains, tout ce qui affaiblirait la Caisse des dépôts aurait des conséquences néfastes, y compris pour l'une des priorités affichées par le Président de la République. La Caisse des dépôts, en effet, finance davantage la politique de la ville que le ministère dédié à cette politique. Par ailleurs, o...

C'est réussi !

Rude question !

Non, non, c'est très bien vu !

La loi de finances pour 2010 a mis en place une compensation relais en remplacement du produit de la taxe professionnelle qui aurait dû être perçu par la collectivité en 2010. Cette compensation est calculée sur la base d'un montant égal au plus élevé du produit de taxe professionnelle reçu en 2009 ou du produit des bases 2010 multiplié par le ...

Monsieur le rapporteur général, je vous entendrais si vous appliquiez le même argument à l'augmentation des dépenses des départements. Là, on pourrait avoir quelque chose d'acceptable intellectuellement.

Si vous demandiez aux collectivités locales, en l'occurrence les départements, de maintenir les dépenses dont elles sont responsables à un niveau qui corresponde à l'effort consenti par la collectivité nationale, j'entendrais votre argument. Mais les dépenses qui grèvent les budgets des départements sont des dépenses obligatoires. Ce ne sont pa...

J'ai entendu un de nos collègues dire qu'au bout du compte, c'est toujours le contribuable qui paye.

Sauf qu'avec le système actuel, pour la DPA par exemple, on aboutit de manière assez insupportable à ce que, dans les départements ruraux, les personnes âgées payent pour les personnes encore plus âgées, puisque cela ne sera pas pris en charge par la solidarité nationale ; de même, pour le RMI-RSA, dans les départements populaires, ce sont les ...

Je regrette que M. Yanno n'ait pas soutenu notre amendement demandant un rapport consacré aux avantages comparés de la défiscalisation et des crédits budgétaires. Les élus ultramarins pensent parfois que la défiscalisation est plus facile à contrôler et à préserver. On a vu ce qu'il en était avec le photovoltaïque ! L'examen des cycles économi...

Un « ticket modérateur » a été instauré afin d'essayer de calmer l'ardeur de certaines collectivités territoriales qui avaient tendance à augmenter leur taxe professionnelle. Il est aujourd'hui maintenu alors que la taxe n'existe plus et le rapporteur général a indiqué qu'il allait tomber dans le « panier de ressources » des collectivités. Or, ...

Nous souhaitons éviter que l'année 2010 soit fiscalement une « année blanche » : non seulement la taxe professionnelle est supprimée, alors que le ticket modérateur est maintenu, mais en outre les collectivités ne bénéficieront pas de l'augmentation des bases de la taxe professionnelle. L'amendement tend à éviter qu'elles soient frappées d'une ...

Si l'on prend en compte le produit reçu en 2009, l'écart est de 10 millions d'euros ; il est de 19 millions avec les bases de 2010. Dans tous les cas, il y a une perte pour les collectivités malgré la compensation.

On ne peut pas décider, comme nous venons de le faire, la péréquation d'une des rares recettes dynamiques des départements sans tenir compte de leurs dépenses sociales, sauf à placer ces collectivités dans une position intenable. Je pense notamment aux départements qui bénéficient de recettes importantes de DMTO mais doivent supporter des charg...

Le texte fixe pourtant des critères de répartition. Comment peut-on minorer les ressources de certains départements sans prendre en compte le poids des dépenses sociales que la loi leur impose ?

Je parle des dépenses sociales en général. En effet, des départements dont les situations sont totalement différentes se retrouvent dans la même impasse. Ainsi, c'est le vieillissement de sa population qui provoque l'augmentation des charges de la Creuse, notamment de l'allocation départementale personnalisée d'autonomie, l'ADPA, alors que les ...