Interventions de Claude Bartolone

ainsi que le président de la commission des finances, qui a lui-même eu à connaître de ces sujets en tant que rapporteur spécial. La LODEOM a prévu une aide budgétaire pour la rénovation hôtelière, essentiellement dans les DOM. Cette aide, d'un montant maximal de 7 500 euros par chambre, serait particulièrement utile pour relancer le tourisme...

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. J'y suis favorable à titre personnel. Tout a été dit : le décret prévoit l'aide en fonction du classement de l'hôtel, mais il n'y a pas d'hôtel classé à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il serait donc cohérent de prévoir une application différente dans cet archipel.

La commission n'a pas examiné cet amendement. L'objet est de prolonger pour le secteur hôtelier des Antilles le plan d'apurement des dettes mis en place par l'article 32 de la LODEOM. Ce plan sera étendu aux entreprises hôtelières de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Le rapport d'application de la LODEOM a montré la complexité du dispositif...

C'est la suite de l'amendement que nous avons vu tout à l'heure.

Cet amendement, cosigné par le président de la commission des finances et le rapporteur général, a été adopté à l'unanimité par la commission. Il demande au Gouvernement d'étudier la possibilité de transformer en dépenses budgétaires certaines des dépenses fiscales rattachées à la mission « Outre-mer ». Comme je l'indiquais tout à l'heure, la ...

Je ne voudrais pas qu'il y ait une fausse interprétation : cet amendement ne reflète pas ma position, même si j'ai manifesté ma réserve à l'égard de la défiscalisation. Mais quitte à dépenser 130 pour financer 100, je préférerais que les 130 aillent au logement social plutôt que d'en voir 30 % s'évaporer en réductions d'impôt au bénéfice de ceu...

Sagesse !

À Mayotte, on consacre des sommes très importantes à la lutte contre l'immigration irrégulière et à l'aide au retour, pour endiguer l'arrivée de ressortissants comoriens. A-t-on une idée de l'écart qui existe entre les sommes consacrées au développement économique des Comores et celles qui vont à la lutte contre l'immigration clandestine ?

Les crédits de la mission Outre-mer représentent seulement 16 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des collectivités ultramarines. Le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances recense en effet 27 missions qui concourront en 2011 au financement de la politique de l'État outre-mer. La mission Outre-mer se car...

En effet, monsieur Lurel, on ne traite pas l'outre-mer comme les autres régions françaises Cela dit, le document de politique transversale permet de connaître l'effort consenti pour chaque collectivité, ce qui présente un certain intérêt, d'autant que lorsque survient une crise, il existe toujours un décalage entre l'Hexagone et l'outre-mer, e...

Il tend à transférer 839 810 euros du programme Conditions de vie outre-mer vers le programme Emploi outre-mer. Il s'agit de rétablir à son niveau de 2010 la subvention versée à l'IFCASS dont l'action est essentiellement orientée vers un public ultramarin, afin d'en favoriser l'accès à l'emploi , subvention divisée par deux par le PLF. Si l...

Un abondement des crédits consacrés au financement du logement social serait bienvenu, eu égard aux besoins. Cependant l'amendement pose problème car il tend à prélever les 57 millions sur la ligne budgétaire consacrée à la compensation, pour les organismes sociaux, des exonérations de cotisations patronales. Or la dette de l'État à l'égard de ...

Je partage l'idée que les économies fiscales, quelles que soient leurs vertus, ne doivent pas se faire aux dépens de l'outre-mer. Mais tout comme le précédent, cet amendement tend à opérer un prélèvement sur la ligne consacrée à la compensation des exonérations de charges, ce qui n'est pas envisageable. J'invite donc ses auteurs à le retirer, d...

Il est proposé d'abonder les crédits du fonds mahorais de développement de 10 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Mais contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, il est prévu dans le PLF que le fonds mahorais de développement voie ses crédits augmenter significativement en 2011, avec 10 millions...

Nous avons déploré, dans le rapport d'application de la LODEOM, que le décret relatif à l'aide au fret n'ait toujours pas été pris, dix-huit mois après la promulgation de la loi. Avis favorable, donc mais en précisant que l'adoption du premier amendement ferait tomber le second.

Sur le vote de cet article, je m'en remets à la sagesse de la Commission. La Commission adopte l'article 77.

Je demande aux signataires de cet amendement de le retirer au bénéfice de celui que nous allons examiner maintenant.

La politique de l'État outre-mer est désormais essentiellement fiscale : comme je l'ai dit, les dépenses fiscales rattachées à la mission Outre-mer sont 1,6 fois supérieures aux crédits de la mission. Or, pour un coût égal, la dépense fiscale apporte à l'outre-mer un soutien moins important que la dépense budgétaire. Dans le cas de la défiscali...

Cet amendement résulte des travaux conduits avec Gaël Yanno sur l'application de la LODEOM, dont l'article 26 a créé une aide budgétaire à la rénovation hôtelière, essentiellement dans les DOM. Cette aide, d'un montant maximal de 7 500 euros par chambre, serait particulièrement utile pour relancer le tourisme, secteur d'avenir actuellement en g...

Ce problème vient essentiellement du décret d'application. Je vous invite à évoquer cette question en séance publique, car je ne suis pas certain que nous puissions la traiter par voie d'amendement.